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Services - 602257-2020

14/12/2020    S243

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'assurance de véhicules à moteur

2020/S 243-602257

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal-Tisserant
Ville: Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logifim
Adresse postale: 187, boulevard Faidherbe
Ville: Armentières
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59280
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Premium
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Privilège
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions

Numéro de référence: AI_2020_017
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 312 555.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France ou Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services répondant à l’objet de l’appel d’offres.

Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent:

— le parc automobile arrêté au 9.4.2020,

— le Vilogia rapport d'activité 2018 de Vilogia.

Vilogia SA HLM transmettra aux candidats sélectionnés un cahier des charges techniques, les statistiques sinistres ainsi que l’ensemble du dossier de consultation nécessaire à la rédaction de leur offre.

Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA.

Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. À ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures flotte automobile et auto missions et en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances la gestion des contrats et des sinistres.

La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique: nature et étendue des garanties/qualité de l'offre / Pondération: 40 % 20 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de base et option obligatoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 087-207637
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AI_2020_017
Lot nº: 1
Intitulé:

Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA SA
Numéro national d'identification: 332789296
Adresse postale: 266 boulevard Clemenceau
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59846
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 307 288.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 312 555.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2020