Fournitures - 602351-2019

19/12/2019    S245

France-Châlons-en-Champagne: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

2019/S 245-602351

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint — CS 30454
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51038
Pays: France
Courriel: marchespublics@marne.fr
Téléphone: +33 326694968
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de papiers, enveloppes et supports grands formats au département de la Marne

II.1.2)Code CPV principal
22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de papiers, enveloppes et supports grands formats au département de la Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 698 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier Offset

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
30197620 Papier à écrire
30197630 Papier d'impression
30197643 Papier pour photocopie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Papier Offset.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucun seuil de commande minimal ni maximal n'a été fixé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers couchés et autres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37823500 Papier couché et papier d'artisanat
37823800 Papier et carton multicouches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Papiers couchés et autres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucun seuil de commande minimal ni maximal n'a été fixé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes, pochettes administratives et autres sans impression

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes
30199200 Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Enveloppes, pochettes administratives et autres sans impression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucun seuil de commande minimal ni maximal n'a été fixé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes, pochettes administratives et sacs Kraft avec impression personnalisée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199710 Enveloppes imprimées
30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées
30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Enveloppes, pochettes administratives et sacs Kraft avec impression personnalisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucun seuil de commande minimal ni maximal n'a été fixé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports et accessoires pour l'impression grand format

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
24911200 Adhésifs
44424200 Ruban adhésif
30192112 Encre pour machines d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Supports et accessoires pour l'impression grand format.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucun seuil de commande minimal ni maximal n'a été fixé.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— se référer au règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— se référer au règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations: 24.2.2020.

Durée de validité des offres: 120 jours.

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019