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Fournitures - 602395-2019

19/12/2019    S245    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

2019/S 245-602395

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 59
Numéro national d'identification: 285 9000 15 00055
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59028
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique (sis au 1/3 rue du Palais Rihour, BP 70345, 59026 Lille Cedex)
Courriel: Marches.publics@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957270

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de matériels d'entretien des masques d'ARI

Numéro de référence: ER - Mat - ent ARI
II.1.2)Code CPV principal
33191000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement du SDIS du Nord en matériels, pièces détachées, consommables et services liés au nettoyage, à la désinfection/décontamination des masques d'ARI et réalisation de prestations de maintenance de ces matériels. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — acquisition de matériels d'entretien des masques d'ARI, fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires, documentation technique, outillages spécifiques et prestations de maintenance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de matériels d'entretien des masques d'ARI et de fournitures diverses (pièces détachées, consommables…) destinées à la maintenance de ces matériels qui est principalement réalisée par les services du SDIS du Nord. La maintenance à la charge du titulaire vient en complément. Le marché public sera conclu pour les montants suivants: sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 80 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois. Il ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Échantillon: il est demandé au candidat de procéder à l'emballage d'un masque d'ARI (fourni par le SDIS du Nord) à l'aide de la filmeuse proposée dans son offre. Il doit être restitué filmé au SDIS du Nord dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires, document technique, outillages spécifiques, prestations de maintenance curative du parc existant de matériels d'entretien des masques d'ARI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

La maintenance des matériels est principalement réalisée par les services du SDIS du Nord grâce à l'achat des fournitures diverses (pièces détachées, consommables…). La maintenance à la charge du titulaire vient en complément. Le marché public sera conclu pour les montants suivants: sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 30 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois. Il ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires, documentation technique, outillages spécifiques et prestations de maintenance de détendeurs de marque Dräger

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte plus spécifiquement sur la maintenance des équipements de marque Dräger liés au port d'ARI sur les camions bras élévateurs articulé (CBEA) actuellement en service au sein du SDIS du Nord. Le marché public sera conclu pour les montants suivants: sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 10 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois. Il ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat, ou, en cas de groupement chaque cotraitant, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Valeur totale estimée (en complément du II.1.5)): le montant inscrit (480 000,00 EUR HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises. Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes critères d'attribution (en complément du II.2.5)): lot 1: la valeur technique sera évaluée sur la base sur la base de la pertinence des caractéristiques techniques des matériels figurant sur les fiches techniques, des réponses apportées par le candidat au cadre de réponses du lot et de l'échantillon remis. Les 40 points seront répartis comme suit: machine de nettoyage (14 points), cuve à ultrason (13 points), armoire de séchage (11 points) et filmeuse (2 points), lots 2 et 3: prix — pondération: 100 (critère unique) pour tous les lots, le critère prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande propre à chaque lot — la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant; les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: note «Prix» = coef. × (offre la moins disante/offre à noter). Modalités d'ouverture des offres (en complément du IV.2.7.)): cette information est fournie à titre purement indicatif. Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com — Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com — Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Cas des copies de sauvegarde et des échantillons: la remise de la copie de sauvegarde s'effectue soit voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au 1.5 du règlement de la consultation. Il en va de même pour la remise de l'échantillon demandé pour le lot 1. La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019