Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales
Numéro de référence: 20_17DAF-PAJ
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement public Port autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS:
— assurance «Dommage aux biens»;
— assurance «Fluviale»;
— assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»;
— assurance «Bris de machines»;
— assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»;
— assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 106 865.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Dommage aux biens»
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
— assurance «Incendie, éléments naturels et risques divers»: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages;
— assurance «Tous risques informatiques et autres matériels bureautiques»;
— assurance «perte de valeur vénale d'un fonds de commerce».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Assurance «Fluviale» — corps et recours aux tiers — risques annexes: 10 bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
— assurance «Responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques annexes et additionnels»;
— assurance «faute inexcusable».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Bris de machines»
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Assurance «Bris de machines»: portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Garantie «Frais de dépollution», responsabilité civile «atteinte à l'environnement» et «responsabilité environnementale» et garanties additionnelles.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Responsabilité civile des mandataires sociaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «Dommage aux biens»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MMA IARD
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 235 622.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — espace Leader
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Swiss Re
Adresse postale: 12 Via dei Mercanti
Ville: Milano
Code NUTS: ITC4C Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 187 955.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue La Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 327 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «bris de machines»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 591.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Verlingue
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Aig Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 106 020.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MMA IARD
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 676.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance