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Services - 602501-2020

14/12/2020    S243

France-Strasbourg: Services d'assurance

2020/S 243-602501

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: pam@strasbourg.port.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.strasbourg.port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité portuaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales

Numéro de référence: 20_17DAF-PAJ
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement public Port autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS:

— assurance «Dommage aux biens»;

— assurance «Fluviale»;

— assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»;

— assurance «Bris de machines»;

— assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»;

— assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 106 865.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommage aux biens»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

— assurance «Incendie, éléments naturels et risques divers»: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages;

— assurance «Tous risques informatiques et autres matériels bureautiques»;

— assurance «perte de valeur vénale d'un fonds de commerce».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Fluviale»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Fluviale» — corps et recours aux tiers — risques annexes: 10 bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

— assurance «Responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques annexes et additionnels»;

— assurance «faute inexcusable».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Bris de machines»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Bris de machines»: portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Garantie «Frais de dépollution», responsabilité civile «atteinte à l'environnement» et «responsabilité environnementale» et garanties additionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile des mandataires sociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50.0 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 20.0 %
Prix - Pondération: 30.0 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 084-199091
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_17-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance «Dommage aux biens»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MMA IARD
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 235 622.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_17-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance «Fluviale»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — espace Leader
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Swiss Re
Adresse postale: 12 Via dei Mercanti
Ville: Milano
Code NUTS: ITC4C Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 187 955.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_17-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile exploitation et générale»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue La Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 327 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_17-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance «bris de machines»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 591.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_17-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verlingue
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aig Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 020.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_17-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MMA IARD
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 676.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur des marchés/lots s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises) pour l'ensemble de leurs durées. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2020