Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: département des Hauts-De-Seine : Direction du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel:
dpi@hauts-de-seine.frCode NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-publics.info/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
appel A Candidatures En Vue De La Conclusion D'Un Bail A Construction Relatif A Un Bien Immobilier Appartenant Au Departement Des Hauts-De-Seine
II.1.2)Code CPV principal70100000 Services immobiliers propres
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le Département des Hauts-De-Seine lance un appel à candidatures en vue de la conclusion d'un bail à construction en vue de l'aménagement de bureaux au sein d'un ensemble immobilier bâti situé 2-16, boulevard Jacques Germain Soufflot à Nanterre dont il est propriétaire.L'objet de la présente consultation est d'obtenir la remise d'offres concurrentes de plusieurs opérateurs.Il est rappelé que le bail à construction est encadré par le Code de la Construction et de l'habitat, notamment en ses articles L. 251-1 et suivants
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70100000 Services immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le Département des Hauts-De-Seine lance un appel à candidatures en vue de la conclusion d'un bail à construction en vue de l'aménagement de bureaux au sein d'un ensemble immobilier bâti situé 2-16, boulevard Jacques Germain Soufflot à Nanterre dont il est propriétaire.L'objet de la présente consultation est d'obtenir la remise d'offres concurrentes de plusieurs opérateurs.Il est rappelé que le bail à construction est encadré par le Code de la Construction et de l'habitat, notamment en ses articles L. 251-1 et suivants
II.2.5)Critères d’attribution
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 06/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d’attribution:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La présentation des candidatures et des offres est détaillée à l'article VI du dossier technique initial de consultation.Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article VII du dossier technique initial de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/10/2022