Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre relatif à la fourniture de tenues d'été et d'hiver et d'équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
Numéro de référence: 2021-23
II.1.2)Code CPV principal35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...). En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile, l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Il s'agit en effet d'une prestation unique répondant à un besoin unifié de normes, d'uniformité visuelle et de conditions d'utilisation des tenues. La présente consultation inclut la fourniture d'équipements de protection individuelle, lesquels doivent nécessairement être compatibles avec les tenues proposées par le titulaire
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
ecole Nationale des Douanes de la Rochelle (Endlr)
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est reconductible deux fois sur des périodes de douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée d'exécution en cours, sans que celui-ci ne dépasse une durée totale de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum correspondant à l'acquisition des modèles témoins, et un montant maximum fixé à 900 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/01/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/01/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
siège de la DGGDI à Montreuil
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la date de renouvellement du marché (reconductions comprises) est prévue en juin 2025
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 14497039
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et?Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/11/2021