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Services - 603388-2019

19/12/2019    S245    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de nettoyage

2019/S 245-603388

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Numéro national d'identification: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Yvette.anselme@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422427661
Fax: +33 422436161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454466&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Daf_2019_002228. Nettoyage des locaux relevant du GSBDD Istres situés à Istres, Salon, Orange, Miramas et Avignon

Numéro de référence: DAF_2019_002228
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires à Istres, salon de Provence, Orange et Miramas (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de défense d'Istres (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

BA 125 Istres, BA 701 Salon, BA 115 Orange, EM Miramas, CIRFA et DMD Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires à Istres, salon de Provence, Orange et Miramas (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de Défense d'Istres (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les annexes CT et les volets du cahier des charges. La surface totale tous postes confondus est d'environ 285 603 m2 (dont 208 267 m2 au sol et 77 336 m2 de vitrerie).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31.5.2020), aux conditions énoncées au 3.4 du règlement de la consultation. Il est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois à compter du 31.5.2021 pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie en raison de prestations homogènes, mais donnera lieu à l'attribution de 2 accords-cadres à un titulaire unique.

— un AC pour le poste 1: soutien courant, et

— un AC pour le poste 2: soutien EPA du cercle de la base de défense d'Istres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La procédure de consultation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R-2161-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord cadre sur appel d'offres). Dans le cadre de la politique de soutien en matière de commande publique apportée par la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) aux divers organismes des armées qui lui sont rattachés, un groupement de commandes a été constitué entre le directeur de la (PFC Sud) et le directeur d'EPA du cercle de la base de défense d'Istres/orange/salon de Provence. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est le directeur de la PFC Sud. Chaque accord-cadre s'exécute hors dispositif de carte d'achats.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

BAP de la PFC Sud Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023, sauf dispositions contraires.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Des modifications pourront être apportées à chaque accord-cadre, ultérieurement en vertu des articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande publique et de l'article R.30.I.7 du même décret relatif aux marchés similaires.

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE,

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique). Contenu des offres. Pour chaque poste.

Pièce souhaitée: l'acte d'engagement (ATTRI1).

Pièces obligatoires: toutes les annexes financières complétées et datées; les attestations de visites; 1 mémoire technique comportant un planning complet pour chaque centre de restauration — les procédés d'exécution envisagés relatifs au développement durable, etc. Les visites sont obligatoires pour les sites de de la DGA, des BA 125, BA 701, BA 115 et EM Miramas. Chaque site organisera au moins 2 visites. Elles devront avoir lieu semaines 03 et 04 de janvier 2020. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.

Les candidats prennent rendez vous auprès des contacts suivants:

— BA 701 Salon: Adj Kretzschmar Géraldine au +33 490178144 — courriel: geraldine.kretzschmar@intradef.gouv.fr et/ou Mme Boulanger Nadine nadine.boulanger@intradef.gouv.fr — tél.: +33 490178365,

— BA 125 Istres: Mme Guzowski Magali: magali.guzowski@intradef.gouv.fr — tél +33 442418326 et/ou Mme Diolot Sylvie — sylvie.diolot@intradef.gouv.fr — tél.: +33 442412642 et/ou Sgc Monie Caroline: caroline.monie@intradef.gouv.fr — tél.: +33 442418326 — DGA/EV Site d'Istres: M. Arnodo Didier: didier.arnodo@intradef.gouv.fr — tél.: +33 442483565,

— BA 115 Orange: Mme Paya-Vivier: Annie annie.vivier@intradef.gouv.fr — tél.: +33 490115645 et/ou CCH Bregier Angélique: angelique.bregier@intradef.gouv.fr — +33 490115025 — EM Miramas: M. Ouvrel Alain — alain.ouvrel@intradef.gouv.fr — tél.: +33 442417289 et/ou les personnes d'Istres mentionnées ci-dessus. En cas de difficultés, le correspondant coordinateur est la BDD Istres: Mme Sadok Véronique — tél.: +33 442418337. Pour les accès des visites, les candidats doivent transmettre aux responsables nommés ci-dessus une copie recto-verso de leur pièce d'identité, et ce au minimum 72 h à l'avance.

Le candidat peut retirer le Dossier d'affaires (DAF) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DAF peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des achats de l'état» puis sur «recherche avancée» ensuite taper Daf_2019_002228 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dossier d'affaires (DAF). Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: les offres sont transmises exclusivement par voie dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

Aucune offre par porteur et récépissé ne sera acceptée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.cdad-var.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique — AAE Olivier Delvaux
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
Fax: +33 422436161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019