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Services - 603958-2022
31/10/2022    S210

France-Tourrettes: Services de réalisation d'enquêtes

2022/S 210-603958

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: mas de tassy - 1849 RD 19 -
Ville: Tourrettes
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83440
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Téléphone: +33 494856231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-paysdefayence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enquêtes et sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence - relance après déclaration sans suite

Numéro de référence: 2022ENQRIREL
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

enquêtes et sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence comprenant : la conception et préparation de l'enquête, : Réalisation de l'enquête, sensibilisation des usagers, distribution des bacs et enregistrement des données, réunion de fin d'enquête (restitution finale) et remise du livrable final

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 339 970.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

II.2.4)Description des prestations:

enquêtes et sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence comprenant : la conception et préparation de l'enquête, : Réalisation de l'enquête, sensibilisation des usagers, distribution des bacs et enregistrement des données, réunion de fin d'enquête (restitution finale) et remise du livrable final

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-385290
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022ENQRIREL
Intitulé:

enquêtes et sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté de communes du Pays de Fayence - relance après déclaration sans suite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ssi schaefer
Adresse postale: 2 rue du canal
Ville: Basse Ham
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 317 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 339 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2022