Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Asile
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture des rapports nationaux MedCOI contenant des informations médicales générales sur l'accessibilité dans le pays d’origine
Numéro de référence: EASO/2019/768
II.1.2)Code CPV principal73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des rapports nationaux MedCOI contenant des informations médicales générales sur l'accessibilité dans le pays d’origine.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: MT MALTA
Lieu principal d'exécution:
Le lieu d’exécution des tâches sera à Malte, dans les locaux du contractant ou tout autre endroit jugé nécessaire (pour ce qui est des réunions à Malte, voir partie 2 spécifications techniques, point 4.2).
II.2.4)Description des prestations:
L’EASO souhaite obtenir la fourniture des rapports nationaux MedCOI contenant des informations médicales générales sur l'accessibilité dans le pays d’origine.
L’EASO souhaite lancer un appel d’offre ouvert en vue de conclure un contrat-cadre multiple en cascade. Le contrat-cadre sera conclu séparément, mais dans des conditions identiques avec un maximum de 3 contractants.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai d'exécution des tâches indiqué dans le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions automatiques pour une période de 12 mois, sauf notification écrite contraire envoyée par une des parties et reçue par l'autre 3 mois avant l'expiration de la période contractuelle.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/02/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:
Locaux de l’EASO, Winemakers Wharf, Grand Harbour, Valletta, MRS 1917, MALTE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un maximum de 2 représentants par offre pourront assister à la séance d'ouverture. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire doit fournir le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 2 jours ouvrables à l'avance à : contracts@easo.europa.eu
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée au point I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/12/2019
