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Services - 604605-2019

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20/12/2019    S246    Banque européenne d’investissement - Services - Avis de marché - Non spécifié 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Appel à manifestations d'intérêt en vue de la sélection d’intermédiaires financiers en vertu du fonds lituanien à effet de levier pour la mise en œuvre d’un instrument financier en Lituanie

2019/S 246-604605

Avis d'appel à manifestation d'intérêt

Référence : MHA-1584

 1.Pouvoir adjudicateur :

The Lithuanian Leveraged Fund, représenté, aux fins du présent appel de manifestations d'intérêt, par la Banque européenne d’investissement, 98–100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg, LUXEMBOURG. Courriel : CS-procurement@eib.org agissant en qualité d'entité adjudicatrice.
 2.Objectif de l'appel à manifestation d'intérêt :

Comme partie de la période de programmation 2014-2020 du «programme opérationnel pour les investissements des fonds de l’union en 2014-2020» approuvé par la décision de la Commission européenne n° C (2014)6397 («Programme opérationnel») et dans le but de faire face aux défaillances du marché identifiées par les évaluations ex-ante initiales et mises à jour approuvées par le comité d’évaluation et de suivi du projet des infrastructures publiques et de l’efficacité énergétique le 7.11.2014, le 29.8.2016 et le 9.9.2019 respectivement («évaluation ex-ante»), le ministère des finances de la République de Lituanie, agissant comme autorité de gestion, a consacré des ressources à la mise en œuvre du fonds lituanien à effet de levier («fonds à effet de levier» géré par la BEI conformément à l’article 38 (4) (b) (i) du règlement portant dispositions communes («RPDC») (tel que modifié conformément à l’article 272, paragraphe 11(b) (i) (b) (i) du règlement dit «omnibus» défini ci-dessous) et les
dispositions d’une convention de financement du fonds Jessica II du fonds pour la Lituanie («Jessica II») entrée en vigueur le 7.5.2015 (telle que modifiée le 5.10.2016, le 7.12.2018 et le [9.12.2019]) entre les ministères des finances et de l’environnement de la République de Lituanie («les ministères») respectivement et la banque européenne d’investissement («BEI») (« l’accord de financement»). Le fonds à effet de levier est cofinancé par des fonds structurels et d'investissement européens du programme opérationnel comme décrit ci-dessous.
Les règles applicables à la mise en œuvre de l'instrument financier sont principalement énoncées dans le règlement portant dispositions communes, dans le règlement délégué de la Commission, dans le règlement d’application de la commission et dans le règlement relatif au Fonds européen de développement régional (respectivement tels que définis ci-après), ainsi que dans la loi et les règlements lituaniens en vigueur.
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux institutions financières éligibles de l’Union européenne intéressées par l’allocation de ressources du fonds à effet de levier en vue de l'exécution de l’instrument financier en Lituanie. Les tâches pour la mise en œuvre de cet instrument financier comprendront, entre autres, la mise en place d’une plateforme d’investissement («plateforme d’investissement»), la fourniture de capitaux nécessaires à la plateforme d’investissement, la maximisation des ressources reçues du fonds à effet de levier en concluant des négociations avec des bailleurs de fonds de premier et de second rang de la plateforme d’investissements et en utilisant les fonds de la plateforme d’investissement pour octroyer des prêts pour la modernisation des bâtiments multi-appartements.
Dans le cadre du présent appel à manifestations d'intérêt, il est prévu d'allouer jusqu’à 50 000 000 EUR des ressources des fonds structurels et d’investissement européens (le «montant initial»). Les candidats peuvent répondre au présent appel à manifestation d’intérêt en exprimant leur intérêt pour un minimum de 80% du montant des ressources allouées par le fonds à effet de levier.
Le cahier des charges et les annexes peuvent être téléchargés à l’adresse: https://www.eib.org/products/blending/esif/eoi/mha-1584
 3.Procédure de candidature :

Les propositions doivent être rédigées en anglais et transmises par courrier à l'adresse indiquée au point 1, dans le strict respect des instructions spécifiques énoncées dans le cahier des charges.
 4.Description générale de la procédure :

Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue pas une procédure de passation de marchés publics au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ou de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs propositions conformément aux règles énoncées dans le présent avis et dans le cahier des charges.
Les principes et la méthode applicables à la procédure d'évaluation, ainsi que ses étapes, sont décrits dans le cahier des charges.
 5.Date limite de réception des propositions:

5.2.2020
 6.Protection des données personnelles :

Les données à caractère personnel fournies seront traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations demandées pour l'appel de manifestations d'intérêt sont nécessaires à l'évaluation des propositions et seront uniquement utilisées à cette fin sous l'autorité de la division des achats de la BEI (CS/IMP/PROCUR), conformément au guide de la BEI relatif aux marchés, approuvé par le Comité de direction de la BEI. Il convient de noter que pour que les propositions soient prises en considération, il peut être obligatoire de répondre à certaines ou à l'ensemble des questions figurant sur la déclaration demandée au candidat. La nature obligatoire/facultative de ces questions est définie dans le cahier des charges. Afin d'évaluer le candidat, les données à caractère personnel fournies seront accessibles aux membres du comité de sélection et à la direction qui a lancé l'appel à manifestation d'intérêt.
À la demande, ces données pourront être accessibles au Bureau du chef de conformité, au service juridique ou à l'inspection générale de la BEI. Les données fournies par le candidat retenu seront conservées pendant la durée du contrat et pendant 2 années supplémentaires dans les archives centrales, sauf si ces données sont nécessaires dans le cadre de litiges ou de réclamations. Les données fournies par les candidats non retenus seront conservées pendant 4 ans, sauf si elles sont nécessaires dans le cadre de litiges ou de réclamations. Les candidats ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier ou de les mettre à jour.
Il est possible d'exercer ces droits en contactant le chef de la division CS/IMP/PROCUR (CS-procurement@eib.org). Les candidats ont également le droit de faire appel, à tout moment, au Contrôleur européen de la protection des données.
 7.Critères d'exclusion, de sélection et d'attribution :

Les critères d'exclusion, administratifs et d'évaluation applicables au présent appel sont décrits dans le cahier des charges et ses annexes.
 8.Date d'envoi de l'avis :

10.12.2019
 9.Date de réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne :

10.12.2019