Services - 604616-2019

20/12/2019    S246

Belgique-Bruxelles: Installation et exploitation d'un distributeur automatique de billets de banque en euro dans le bâtiment Jacques Delors

2019/S 246-604616

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité des régions (CDR)
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen (CESE)
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5768
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation et exploitation d'un distributeur automatique de billets de banque en euro dans le bâtiment Jacques Delors

Numéro de référence: CDR/DL/62/2019
II.1.2)Code CPV principal
30123200 Distributeurs automatiques de billets de banque
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif est de permettre aux membres, personnel et visiteurs des Comités de disposer d'un distributeur automatique de billets de banque en euro. Le concessionnaire ne sera pas tenu de payer une contribution financière forfaitaire en contrepartie des espaces mis à disposition pour l'installation du distributeur automatique de billets de banque. Le pouvoir adjudicateur ne garantit aucun seuil minimal de fréquentation ou de chiffre d’affaires. Le pouvoir adjudicateur transfère au contractant, pour ce qui concerne la concession de services, tous les risques liés à l’exploitation de ces services, comprenant le risque lié à la fluctuation de la demande, à l’offre ou aux 2. Le contractant assume le risque d’exploitation y compris l'absence de garantie d’amortir les investissements effectués ou les coûts exposés lors de l’exploitation des services concernés. Le contractant est rémunéré uniquement par le droit de percevoir un prix auprès des utilisateurs finaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Voir point II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire doit:

1) être inscrit au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient;

2) répondre aux conditions d’exploitation imposées par les autorités de contrôle compétentes en Belgique et doit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour exécuter les services requis dans ce pays, prouvant qu’il peut produire l’objet visé par le présent marché;

3) indiquer les personnes autorisées à le représenter dans ses relations avec les tiers et en justice.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

N/A.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

N/A.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Comité des régions, BvS 1048, Rue Montoyer 92, 1000 Bruxelles, Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

2 personnes au maximum, par firme, seront admises. Les noms et fonctions des personnes qui participeront à la visite doivent être communiqués à l'attention du chef d'unité au plus tard le 3.2.2020 par courrier électronique à l'adresse suivante: procurement-pgfc@cor.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur place facultative sera organisée à la demande des soumissionnaires entre 13.1.2020 et le 24.1.2020 à l'adresse suivante:

Comité des régions, Rue Belliard 101, 1040 Bruxelles, Belgique.

La date et l'heure de la visite seront communiquées individuellement à chaque candidat.

2 personnes au maximum, par firme, seront admises. Les noms et fonctions des personnes qui participeront à la visite doivent être communiqués à l'attention du chef d'unité au plus tard le 20.1.2020 par courrier électronique à l'adresse suivante: procurement-pgfc@cor.europa.eu

Pendant la visite, les participants auront la possibilité de prendre connaissance des lieux et de poser des questions relatives aux aspects techniques et administratifs.

Par souci de transparence et d'égalité de traitement, toutes les réponses aux questions posées lors de la visite feront l'objet d'une communication à tous les candidats.

Tous les documents seront accessibles sur le site internet e-Tendering de TED à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5768

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019