Marché de travaux - 604698-2019

Submission deadline has been amended by:  60689-2020
20/12/2019    S246

France-Grenoble: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 246-604698

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro national d'identification: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: marches-publics@isere.fr
Téléphone: +33 476003838
Fax: +33 476003835

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.isere.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction du nouveau collège Lucie Aubrac

Numéro de référence: F19dcet-Fl01/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce projet porte sur la construction des bâtiments et la réalisation des aménagements extérieurs y compris connexions aux voiries et réseaux, destinés à accueillir le collège Lucie Aubrac — établissement REP+ (Réseau d'éducation prioritaire), ainsi que les aménagements extérieurs nécessaires à la visibilité et à l'accessibilité du bâtiment.

Le programme prévoit la création:

— d'environ 3 800 m2 de surface utile du bâtiment dont 4 logements,

— d'environ 3 320 m2 pour les espaces extérieurs.

Le tout sur un tènement de l'ordre de 9 200 m2 situé sur le quartier de la Villeneuve sur la commune de Grenoble (38100). Le lot 3 fait l'objet d'une clause environnementale. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 font l'objet d'une clause sociale. Les modalités d'exécution de ces clauses sont définies dans le DCE. La date prévisionnelle de démarrage de chantier est fixée au 17.4.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement — VRD — aménagements paysagers — clôtures

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
39181000 Paillasses de laboratoire
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Terrassement — VRD — aménagements paysagers — clôtures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 849 946.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondations spéciales — gros-œuvre — parement pierre

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
39181000 Paillasses de laboratoire
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Fondations spéciales — gros-œuvre — parement pierre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 241 049.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos couvert: modules bois 3D — charpente et ossature bois — couverture et bardage zinc — étanchéité — menuiseries extérieures et occultations — serrurerie

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
39181000 Paillasses de laboratoire
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Clos couvert: modules bois 3D — charpente et ossature bois — couverture et bardage zinc — étanchéité — menuiseries extérieures et occultations — serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinences des conditions et propositions permettant le respect du planning de l'opération / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: valorisation de la traçabilité certifiée pour l'approvisionnement des bois de construction utilisés / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 755 816.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Second-œuvre: plâtrerie — plafonds — menuiseries intérieures — sols durs — sols souples — peintures — nettoyage

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
39181000 Paillasses de laboratoire
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Second-œuvre: plâtrerie — plafonds — menuiseries intérieures — sols durs — sols souples — peintures — nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 791 632.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire — paillasses de laboratoires — froid cuisine

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
39181000 Paillasses de laboratoire
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire — paillasses de laboratoires — froid cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 387 459.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — courants forts et faibles — photovoltaïque

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
39181000 Paillasses de laboratoire
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Électricité — courants forts et faibles — photovoltaïque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 877 719.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
39181000 Paillasses de laboratoire
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45432110 Travaux de pose de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 162.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau minimum exigé de CA moyen des 3 dernières années: lot 1: 2 600 000 EUR HT, lot 2: 4 200 000 EUR HT, lot 3: 5 000 000 EUR HT, lot 4: 2 500 000 EUR HT, lot 5: 2 200 000 EUR HT, lot 6: 1 600 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau minimum d'effectif en cours exigé: Lots 1, 5 et 6: eff 3, lots 2, 3 et 4: eff 4, lot 7: eff 2 qualibat ou équivalent exigé: lot 1: qualibat 1321, 1341, 1351 et 4412, FNTP 2312, lot 2: qualibat 2112, lot 3: qualibat 2312, 2332, 3811, 3212, 3522, 3552, 4532 et 4412, lot 4: qualibat 4132, 6612, 4312, 6312 et 6222, lot 5: qualibat 5112, 5312 et 5432, lot 6: qualifelec E2 et CF2.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sauf indication contraire dans l'AE. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Il ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019