Marché de travaux - 604702-2019

20/12/2019    S246

France-Grenoble: Travaux de construction

2019/S 246-604702

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: Direction de la commande publique — 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38019
Pays: France
Courriel: Marches.crous38@crous-grenoble.fr
Téléphone: +33 476574420

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crous-grenoble.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics-gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517834&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Services de la vie étudiante

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence et d'un restaurant universitaire sur le site du cadran solaire, situé sur la commune de La Tronche (38700)

Numéro de référence: 2020-04
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence et d'un restaurant universitaire sur le site du cadran solaire, situé sur la commune de La Tronche (38700).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45113000 Travaux de chantier
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Site du cadran solaire — 34 avenue Maquis du Grésivaudan — 38700 La Tronche.

II.2.4)Description des prestations:

Le Crous Grenoble Alpes envisage de construire une résidence étudiante et un restaurant universitaire au sein du projet urbain du «cadran solaire», ex CRSSA sur l'avenue des Maquis du Grésivaudan à La Tronche. Le projet de construction regroupe dans un même bâtiment:

— la création d'un restaurant universitaire d'une capacité de 600 repas avec une salle de 240 places assises avec production sur site,

— la construction d'une résidence étudiante de 120 places répartis en studios, T2, et T4 colocatifs — 1 logement de fonction T4, — proposant également des espaces collectifs de services (hall d'entrée, laverie, espace de convivialité, local vélos, tiers lieux) également, le projet prévoit la réhabilitation de la guérite présente sur le site pour y aménager un kiosque en lien directe avec la cuisine de la brasserie pour la vente à emporter. Le mur périphérique de la parcelle est également à conserver, et à intégrer dans la nouvelle construction suivant les préconisations du projet urbain.

Le projet devra respecter les objectifs environnementaux fixés par le projet urbain, à savoir:

— certification NF Habitat HQE,

— respect du référentiel E+C-.

Le projet devra atteindre:

— un niveau C2 avec utilisation de systèmes constructifs bois pour la partie logements,

— un niveau C2 avec emploi de matériaux bio-sourcés pour la partie ERP,

— raccordement au réseau de chaleur de l'agglomération,

— production d'énergie renouvelable,

— conception bioclimatique le projet se réalisera en une seule tranche de travaux.

La livraison de l'opération est prévue pour la rentrée universitaire 2022. Le montant maximal du marché est estimé à 10 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et fonctionnelle au regard du programme technique détaillé et de l'exploitation future du bâtiment / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale au regard du programme technique détaillé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et paysagère / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence entre la méthodologie d'intervention (conception et réalisation) et les délais proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront notées selon les critères suivants:

— qualité des références proposées (60 %),

— pertinence de l'organisation et des compétences du groupement (40 %).

Seront invitées à soumissionner les 3 candidats recevables ayant obtenu les meilleures notes, après application de la pondération définie ci-avant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront définies dans le dossier de consultation qui sera remis en phase offre aux 3 candidats sélectionnés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'imprimé DC1 ou une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

En application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Vous retrouvez le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— imprimé DC2 ou dossier comprenant: déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel exigé (moyenne sur 3 dernières années):

— pour le mandataire: 10 000 000 EUR HT,

— pour l'architecte: 2 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra pouvoir attester des compétences suivantes:

— entreprises travaux TCE,

— architecte,

— aménagement intérieur,

— économiste de la construction,

— BET Fluides,

— BET Cuisine,

— BET Environnement,

— BET Structure,

— CSSI,

— OPC.

Il devra fourni les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché,

— fiche de référence présentée sous forme d'une planche graphique couleur indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, la nature des travaux réalisés, les aspects environnementaux, de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros HT, la SDP globale, la date de réalisation, le rôle exercé et la dénomination du maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les références suivantes, fonction de chaque membre de l'équipe:

— mandataire:

—— référence en construction d'une résidence sociale à haute qualité environnementale d'au moins 50 logements,

—— référence en conception réalisation terminée supérieure à 9 000 000 EUR HT,

—— référence en construction d'immeuble avec un système constructif bois,

— architecte:

—— référence en construction d'une résidence étudiante d'au moins 50 logements,

—— référence en construction d'une résidence sociale à haute qualité environnementale d'au moins 50 logements,

—— référence en conception réalisation,

—— référence en restauration collective,

—— référence en construction, référence en construction d'immeuble avec un système constructif bois,

— BET Fluides:

—— référence en construction d'une résidence sociale à haute qualité environnementale d'au moins 50 logements,

—— référence en restauration collective,

— BET Structure:

—— référence en construction d'immeuble avec un système constructif bois,

— BET Environnemental:

—— référence en construction d'une résidence sociale à haute qualité environnementale d'au moins 50 logements.

Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références en lien avec l'objet du présent marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur confiera à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le groupement sera solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. L'architecte et les entreprises de travaux ne peuvent être membre de plusieurs groupements. Le financement est assurée par subventions et fonds propres, y compris les emprunts. Le paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Le prix est global et forfaitaire, révisable.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception réalisation lancé selon une procédure formalisée avec négociations conformément à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le jury est en cours de constitution conformément aux dispositions réglementaires de l'article R. 2171-20 du code de la commande publique. La durée de marché, telle que mentionnée au point II.3), s'entend à compter de la date de notification du marché et ne comprend pas la période de garantie de parfait achèvement. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut. Les candidatures doivent impérativement être transmises de façon dématérialisée sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Les 3 candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation le 5.3.2020. Il est précisé que la remise des prestations et offres est prévue au 19.6.2020. Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un Avant-projet sommaire (APS) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'État ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de permis de construire dans un délai de 1 mois à partir de la notification du marché. Les négociations se dérouleront à l'été 2020, avec un objectif de notification du marché en octobre 2020. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 50 000 EUR (HT) par candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boite postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boite postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019