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Fournitures - 605165-2019

20/12/2019    S246    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Houilles: Fournitures scolaires

2019/S 246-605165

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Houilles
Numéro national d'identification: 21780311300018
Adresse postale: 16 rue Gambetta — CS 80330
Ville: Houilles
Code NUTS: FR103
Code postal: 78800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique (direction des finances): Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans
Courriel: Marches-publics@ville-houilles.fr
Téléphone: +33 130863327

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-houilles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WFZzAWVH4L&v=1&selected=0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WFZzAWVH4L&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WFZzAWVH4L&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture scolaire et matériel de loisirs créatifs

Numéro de référence: 2020.02
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture scolaire et le matériel de loisirs créatifs pour les besoins des écoles élémentaires et préélémentaires ainsi que des secteurs périscolaires, jeunesse et petite enfance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Ville de Houilles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture scolaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an à compter du 22.3.2020 ou de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci et ce jusqu'au 21.3.2021. Sauf dénonciation préalable, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an dans une limite de 2 reconductions de la manière suivante: du 22.3.2021 au 21.3.2022 et du 22.3.2022 au 21.3.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il comporte 1 montant annuel maximum fixé à 85 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Ville de Houilles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel de loisirs créatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an à compter du 22.3.2020 ou de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci et ce jusqu'au 21.3.2021 sauf dénonciation préalable, le lot nº 2 pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an dans une limite d'une reconduction de la manière suivante: du 22.3.2021 au 21.3.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il comporte 1 montant annuel maximum fixé à 80 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sauf dénonciation préalable, le lot nº 1 pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an dans une limite de 2 reconductions de la manière suivante:

— du 22.3.2021 au 21.3.2022,

— du 22.3.2022 au 21.3.2023.

Le lot nº 2 pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an dans une limite d'une reconduction de la manière suivante:

— du 22.3.2021 au 21.3.2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— point nº 1: Pour le lot no 1, le critère relatif à la valeur technique (pondéré à 60 %) est analysé au regard des sous-critères suivants:

—— qualité de l'outil de commandes en ligne (10 %),

—— délai de livraison (en jours ouvrables) (25 %),

—— délai d'échange ou de reprise des fournitures (en jours ouvrables) (15 %),

—— délai de réexpédition des fournitures échangées ou reprises (en jours ouvrables) (10 %),

— point nº 2: Pour le lot no 2, le critère relatif à la valeur technique (pondéré à 60 %) est analysé au regard des sous-critères suivants:

—— qualité de l'outil de commandes en ligne (10 %),

—— délai de livraison (en jours ouvrables) (10 %),

—— délai d'échange ou de reprise des fournitures (en jours ouvrables) (5 %),

—— délai de réexpédition des fournitures échangées ou reprises (en jours ouvrables) (5 %),

—— quantité des produits proposés au regard du cadre de réponse (30 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019