Services - 605243-2021

26/11/2021    S230

France-Vandœuvre: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 230-605243

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: I.N.R.S.
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Ville: Vandoeuvre cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54519
Pays: France
Point(s) de contact: UNITE ACHATS
Courriel: claude.hamama@inrs.fr
Téléphone: +333 83502006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://inrs.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://inrs.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités d'assistance, d'études et recherche, de formation et d'information.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.

Numéro de référence: LO.2021.18_TMA
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :

- de missions ponctuelles d'expertise technique

- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS

S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").

La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

INRS Centre de Lorraine 1, rue du Morvan 54519 VANDOEUVRE LES NANCY. Par exception : siège social de l'INRS 65, Bd RICHARD-LENOIR 75011 Paris. Modalités dans le Cahier des Clauses Administratives.

II.2.4)Description des prestations:

Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) à savoir :- maintenance corrective,- maintenance évolutive,des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :- de missions ponctuelles d'expertise technique- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRSS'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.L'accord-cadre est mono-attributaire. Le contrat s'exécute à la fois :* par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations de :- Maintenance Corrective,- Hotline " SEIRICH ",- et réversibilité,* par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :- de Maintenance Evolutive,- et d'expertise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre peut être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin chaque année à l'accord-cadre. La décision de dénonciation est expresse, notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141‐1 à L. 2141‐6 du CCP).

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les pièces à produire au titre du dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection des soumissionnaires sont détaillées dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/05/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

INRS Centre de Lorraine - 1 rue du Morvan - 54519 Vandoeuvre Cedex

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les renseignements fournis à cette rubrique sont donnés à titre indicatif et sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur, et ce plus particulièrement eu égard à la situation sanitaire actuelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE (DCE).

Le DCE est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com .

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur faite par lui, dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS.

Pour être prises en compte, les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises en temps utiles et sont déposées sur la plateforme : https://inrs.e-marchespublics.com (rubrique " Foire Aux Questions " FAQ)

Les réponses afférentes sont envoyées aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les réponses aux demandes de renseignements sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique FAQ, de la plateforme susmentionnée.

Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES DEMATERIALISEES.

L'offre dématérialisée doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Les documents doivent être préalablement traités par les candidats par un anti‐virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en est informé.

Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme: https://inrs.e‐marchespublics.com.

Il est recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en "dernières minutes".

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (type cd, dvd, clé usb). Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans le règlement de consultation de cette procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Unité Achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Ville: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54519
Pays: France
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Téléphone: +33 383502006
Fax: +33 383502020
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2021