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Services - 605270-2021

Submission deadline has been amended by:  619489-2021
26/11/2021    S230

France-Saint-Denis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 230-605270

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue jules rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Aminata.diaby@plainecommune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.plainecommune.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799571&orgAcronyme=p2q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799571&orgAcronyme=p2q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession sans transfert de risque pour la réalisation d'une opération de recyclage-démolition de la tour Obélisque à Épinay-Sur-Seine

Numéro de référence: 20211123
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concession sans transfert de risque pour la réalisation d'une opération de recyclage-démolition de la tour Obélisque à Épinay-Sur-Seine

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

concession sans transfert de risque pour la réalisation d'une opération de recyclage-démolition de la tour Obélisque à Épinay-Sur-Seine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf Règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification:

cette consultation comprend une phase candidature et une phase offre. A l'issue de la phase Candidature, 5 candidats pourront être invités à remettre une offre. Le contrat est passé en procédure d'urgence vu l'état de dégradation de l'immeuble et l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2021 pris suite aux différentes expertises ayant conclu à un danger imminent et prescrivant l'évacuation de l'ensemble des occupants au plus tard le 8 décembre 2021. Cette nécessité d'évacuer l'ensemble des logements à ce stade implique d'accélérer considérablement le processus de rachat amiable de lots et d'accompagnement au relogement des occupants, et donc de disposer dans un délai réduit d'un concessionnaire d'aménagement à même de réaliser ces missions

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants:- capacité juridique(non pondéré)- capacité technique et professionnelle(70%)- capacité économique et financière des candidats(30%)la visite du site n'est pas obligatoire au stade de la candidature mais le sera en phase Offre(Cf Règlement de la consultation)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2021