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Services - 605518-2021

26/11/2021    S230

France-La Roche-sur-Yon: Services d'impression et services connexes

2021/S 230-605518

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations de routage pour le Département de la Vendée

Numéro de référence: 20s0113oas
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations).Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en 5 étapes:- etape 1: Gestion des fichiers informatiques- etape 2: Personnalisation- etape 3: Façonnage-Encartage-Mise sous film-mise sous pli- etape 4: Tri- etape 5: AffranchissementL'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) Ht (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
64121000 Services multimodaux de courrier
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations).Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en 5 étapes:- etape 1: Gestion des fichiers informatiques- etape 2: Personnalisation- etape 3: Façonnage-Encartage-Mise sous film-mise sous pli- etape 4: Tri- etape 5: AffranchissementL'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) Ht (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation générale mise en oeuvre pour répondre aux prestations des 3 cas pratiques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 138-367280
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210370
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofag
Adresse postale: 11 Rue Pierre Semard
Ville: Gravigny
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27930
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 960 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021