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Marché de travaux - 605978-2022

02/11/2022    S211

France-Compiègne: Travaux de construction de ponts

2022/S 211-605978

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes - cS 90402
Ville: Compiègne Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60204
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage infrastructure fluviale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de conception-realisation (corea) du secteur 6 du csne

Numéro de référence: 21S6I028
II.1.2)Code CPV principal
45221100 Travaux de construction de ponts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la Conception-Réalisation (Corea) du Secteur 6 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Projet Csne). Le Secteur 6 comprend notamment le pont-canal de la Somme (Pcs), les avants ports Nord et Sud et des ouvrages de rétablissement. Ce marché comprend ainsi l'ensemble de la conception et de la réalisation des ouvrages dans le périmètre allant du PK 161+420 (PK limite avec le Secteur 2) au PK 164+550 (PK limite avec le Secteur 3). La description précise des travaux et prestations associées attendus figure dans l'ensemble des pièces contractuelles du marché et tout particulièrement dans le Sous-Dossier Programme (Prog)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221100 Travaux de construction de ponts
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

conception-Réalisation du Secteur 6 lequel concerne les ouvrages du " barrage du pont-canal de la Somme " au sens du découpage du Canal Seine Nord Europe en barrages distincts. Le marché comprend le pont-canal de la Somme (Pcs), les avant-ports Nord et Sud et des ouvrages de rétablissement, soit l'ensemble de la conception et de la réalisation des ouvrages dans le périmètre allant du PK 161+420 au PK 164+550

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Pertinence et adéquation des références au regard du projet (80% de l'appréciation)- pertinence et adéquation des moyens humains disponibles au regard du projet (20% de l'appréciation)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est un marché public à tranches, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Ces tranches sont les suivantes :- tranche ferme (Tf), comprenant l'ensemble des travaux et prestations associées définies dans les documents du marché hormis les travaux liés aux To1 et To2 définies ci-dessous ;- tranche optionnelle To1 : pour la culée Nord du Pont-Canal de la Somme, réalisation de la voie de transfert mode doux et PMR pour passage " rive Est <-> Rive Ouest " ;- tranche optionnelle To2 : pour la culée Sud du Pont-Canal de la Somme, réalisation du chemin mode doux et PMR entre la VVS (Voie Vélo Somme) existante et la rampe de transfert mode doux de la culée Sud du Pont-Canal de la Somme

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, convention de financement eno Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241 prévoyant que les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 40% pour les travaux et 50% pour les études

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

agrément visé à l'article 1er III 2 de l'arrêté du 15 novembre 2017

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 099-273013
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.Les critères de jugement pour juger de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.Certains documents du dossier de consultation des entreprises sont considérés comme confidentiels : les conditions de leur délivrance sont indiquées au règlement de la consultation. La procédure de consultation objet du présent avis intervient après qu'une procédure de dialogue compétitif engagée par la publication au JOUE de l'avis de marché no2022/s 099-273013 (Avis BOAMP no22-71418) a été déclarée sans suite le 25/10/2022 conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du Code de la commande publique pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence constatée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2022