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Fournitures - 606496-2020

16/12/2020    S245

France-Caen: Équipement de parcs et de terrains de jeux

2020/S 245-606496

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14027
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, Cedex 1, BP 80225
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14012
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de jeux d'enfants et d'équipements sportifs de proximité pour le compte de la Ville de Caen et du CCAS de Caen

II.1.2)Code CPV principal
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de jeux d'enfants et d'équipements sportifs de proximité. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— CCAS de Caen,

— Ville de Caen, coordonnateur.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu pour une période initiale de un an. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: trois pour le lot 1, deux pour le lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Jeux d'enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Équipements sportifs de proximité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance des risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualisports dans la catégorie 70;

— aménagements récréatifs & ludiques (soit nº 700 — aménagement/création soit nº 701 — installations d'équipements); Qualisports dans la catégorie 71;

— sol amortissants (soit 710 — préfabriqués synthétiques (dalles, gazon synthétique, moquette), 711;

— coulés in situ; 712 — matériaux particulaires: (copeaux, écorces, gravillons, sable) établi par un organisme indépendant et/ou des références de prestations similaires.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: C20ecv02

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, Cedex 4, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020