Services - 606792-2019

20/12/2019    S246

France-Labège: Services de défrichement

2019/S 246-606792

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sicoval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fauchage des dépendances des voies communales 2020-2025

II.1.2)Code CPV principal
77211300 Services de défrichement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nº 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants: / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère les moyens humains proposés pour le marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère les moyens matériels proposés pour le marché / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nº 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants: / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère les moyens humains proposés pour le marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère les moyens matériels proposés pour le marché / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nº 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants: / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère les moyens humains proposés pour le marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère les moyens matériels proposés pour le marché / Pondération: 25
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 164-402778
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19037F
Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur nº 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETA Paille Dominique
Adresse postale: 6 chemin des Romains
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 219 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19038F
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur nº 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Alain Tormo
Adresse postale: 394 «Lieu dit Lafforgue»
Ville: Salles-sur-Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 122 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19039F
Lot nº: 3
Intitulé:

Secteur nº 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Alain Tormo
Adresse postale: 394 «Lieu dit Lafforgue»
Ville: Salles-sur-Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 259 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants des marchés en EUR HT:

Estimation sur 5 ans est de 600 000 EUR HT soit:

— lot 1 : 219 000 EUR HT,

— lot 2 : 122 000 EUR HT,

— lot 3 : 259 000 EUR HT.

Les montants selon détail quantitatif estimatif sont les suivants:

— lot nº 1, de 49 261,79 EUR HT,

— lot nº 2, de 23 734,97 EUR HT,

— lot nº 3, de 50 227,24 EUR HT.

Les marchés ont été conclus le 17.12.2019.

Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél: +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019