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Fournitures - 607033-2022

02/11/2022    S211

France-Tarbes: Équipement de cuisine industrielle

2022/S 211-607033

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, Livraison Et Installation De Matériel De Cuisine Preparations Chaudes Pour Les Collèges Publics Des Hautes-Pyrénées

Numéro de référence: F22bt003
II.1.2)Code CPV principal
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 578 390 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (période 1 : 200 530 euro(s) Ht, période 2 : 204 230 euro(s) Ht, période 3 : 173 630 euro(s) Ht). Attribution d'un marché unique. Les livraisons et installations sont prévues sur l'ensemble du Département des Hautes Pyrénées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 578 390.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

dans les Collèges Publics des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 578 390 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (période 1 : 200 530 euro(s) Ht, période 2 : 204 230 euro(s) Ht, période 3 : 173 630 euro(s) Ht). Attribution d'un marché unique. Les livraisons et installations sont prévues sur l'ensemble du Département des Hautes Pyrénées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Qualité de la gestion et recyclage des matériels (circuit et traitement) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 25 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
Coût - Nom: 1.1-Détail quantitatif estimatif / Pondération: 40 points
Coût - Nom: 1.2-Remise sur catalogue / Pondération: 15 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 125-352828
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220140
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marque
Adresse postale: 3 Rue De La Cartoucherie
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 530.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu pour la période 1 (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (200530 euro(s) Ht période 1, 204230 euro(s) Ht période 2, 173630 euro(s) Ht période 3). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2022