Marché de travaux - 608169-2019

23/12/2019    S247    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cany-Barville: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2019/S 247-608169

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DmFLXKclea
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DmFLXKclea
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Numéro de référence: 2019-029
II.1.2)Code CPV principal
45453000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Le choix du titulaire s'effectue par roulement suivant le classement de son offre lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le 1er bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1re position lors de l'analyse des offres. Le 2e bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2e position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros-œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
45223220
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent: l'installation pour l'intervention, trous, scellement, feuillure, terrassement, assainissement (EU & Ev), démolitions, fondations...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois:

— du 1er janvier au 31.12.2021,

— du 1er janvier au 31.12.2022,

— du 1er janvier au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — revêtement mural et de sol

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
45442100
45432000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des peintures et revêtement de sols à réaliser dans les différents bâtiments communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois:

— du 1er janvier au 31.12.2021,

— du 1er janvier au 31.12.2022,

— du 1er janvier au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
45261210
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien de couverture et d'étanchéité dans les bâtiments communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois:

— du 1er janvier au 31.12.2021,

— du 1er janvier au 31.12.2022,

— du 1er janvier au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
45330000
39715000
50720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance de la plomberie à réaliser dans différents bâtiments communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois:

— du 1er janvier au 31.12.2021,

— du 1er janvier au 31.12.2022,

— du 1er janvier au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de modification et d'astreinte sur les installations électriques de l'ensemble des bâtiments communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois:

— du 1er janvier au 31.12.2021,

— du 1er janvier au 31.12.2022,

— du 1er janvier au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
45340000
44316500
45262650
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des grillages, des clôtures et des accessoires pour clôture grillagée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois:

— du 1er janvier au 31.12.2021,

— du 1er janvier au 31.12.2022,

— du 1er janvier au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie extérieure et intérieure

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
45421000
45421100
45421145
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien de menuiseries bois dans les bâtiments communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois:

— du 1er janvier au 31.12.2021,

— du 1er janvier au 31.12.2022,

— du 1er janvier au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2020
Heure locale: 10:30
Lieu:

Cany-Barville.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7) sont données à titre purement indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019