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Services - 608844-2021

29/11/2021    S231

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services d'évaluation des performances

2021/S 231-608844

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: a.p.i.j
Ville: Le Kremblin Bicêtre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: fanny.buffandeau@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FnhSEu_9Yw&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FnhSEu_9Yw&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: opérateur immobilier de la Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de commissionnement relative au projet de construction du nouveau Palais de justice de Cusset (Allier)

II.1.2)Code CPV principal
79313000 Services d'évaluation des performances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs à la construction du nouveau Palais de justice de Cusset (03). La mission se déroulera de la phase concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'à deux ans après la mise en service du bâtiment. Le cahiers des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération et donne le détail des différents éléments de mission

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

unique

Lot nº: sans objet
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs à la construction du nouveau Palais de justice de Cusset (03). La mission se déroulera de la phase concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'à deux ans après la mise en service du bâtiment. Le cahiers des clauses techniques particulières du présent marché présente les caractéristiques de l'opération et donne le détail des différents éléments de mission

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 77
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le dossier de candidature devra contenir tous les éléments ci-dessous :

1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 , version du 1er avril 2019). NB : un seul document pour l'ensemble du groupement ;

Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement (qu'il soit mandataire / co-traitant / autre opérateur) :

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration sur papier à en-tête signé ou bien formulaire Dc2 complété) ;

Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

4. une note indiquant l'effectif global de la société sur les 3 dernières années ;

5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment :

- Performances thermiques, énergétiques et environnementales (enveloppe, équipements, systèmes, CVC plomberie, analyse du cycle de vie, gestion des déchets, calculs thermiques),

- qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire),

- ambiances intérieures (confort hygrothermique, éclairement naturel et artificiel, qualité de l'air intérieur, confort acoustique),

- système de production et de distribution d'énergies renouvelables ;

- Gtb, Système de comptage et de gestion des données ;

- Maintenabilité des espaces et locaux (façades, locaux techniques, etc...), entretien des matériaux intérieurs et extérieurs

- contre-expertise économique du coût global d'exploitation

le candidat renseignera l'onglet " Compétences " de l'annexe 1 au RC, en plus des pièces justificatives (titres d'étude, CV, etc.).

6. un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de cinq ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC:

- Le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence)

- la nature et la localisation de l'opération

- le montant de l'opération (en Keuro Ht)

- L'Année de mise en service ou la phase d'avancement

- la nature des prestations réalisées

- la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération

- le montant (Ht) des prestations réalisées

Si un membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), il peut justifier de ses capacités financières et de ses références professionnelles par tout autre moyen.

Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéant. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021