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Fournitures - 609178-2019

23/12/2019    S247    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Périgny: Articles d'habillement

2019/S 247-609178

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 17
Numéro national d'identification: 28170025200097
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny Cedex
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005909
Fax: +33 546008785

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis17.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d''incendie et de secours de la Charente-Maritime: service commande publique
Adresse postale: ZI des quatre chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny Cedex
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005919

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis17.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: SDIS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de tenues de cérémonie

Numéro de référence: 9026fftb
II.1.2)Code CPV principal
18300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de tenues de cérémonie et de divers accessoires pour les besoins des SDIS 16, 14, 24, 40, 79 et 86. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18420000
35811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de tenues de cérémonie et de divers accessoires pour les besoins des SDIS 16, 14, 24, 40, 79 et 86. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison courant ou d'exécution des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 162-397837
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr

Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019