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Services - 609271-2021

29/11/2021    S231

France-Bordeaux: Services d'études

2021/S 231-609271

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte intermodal nouv aquit smina
Adresse postale: syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33800
Pays: France
Courriel: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr
Téléphone: +33 553545353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission assistance à maitrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun

Numéro de référence: P020210204
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maitrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question : - la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor - la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 567 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l?étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités.Les résultats de l?étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maitrise d?ouvrage d?identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question :- la détermination d?un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d?un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor- la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagersl?étude proposera des mesures d?accompagnement sur le réseau de transport en commun associé sur ces mêmes corridors : adaptation des lignes complémentaires, en niveau d?offre ou en points de connexion et itinéraires.Le prestataire devra être en mesure d?accompagner la MOA dans la réalisation des études préliminaires pour la mise en service de lignes, selon le mode défini.Le présent marché s?attache à expertiser uniquement le mode routier " Car " sur le principe de ligne express

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Analyse de la problématique et compréhension du contexte et des enjeux de Nouvelle-Aquitaine Mobilités / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des études : / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 5- Qualité et pertinence des références/expériences similaires présentées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 135-358190
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour etude operationnelle de definition D'Une offre de service express routiere en transport en commun

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transporttechnologie-Consult Karlsruhe Gmbh (Ttk)
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.ttk.de/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 567 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021