Services - 609450-2021

29/11/2021    S231

France-Épinal: Services d'études

2021/S 231-609450

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etudes d'itinéraires cyclables

Numéro de référence: S21026
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Etudes itinéraires cyclables.

Les prestations sont divisées en deux tranches : 

Tranche ferme : Itinéraire Sainte-Marguerite-Saint Léonard : Etude d'avant-projet /  Liaison Contrexéville-Vittel : étude d'avant-projet / Liaison Plombières-Remiremont : étude d'avant-projet

Tranche optionnelle :  Itinéraire Uxegney-Martinvelle : Etude de faisabilité / Canal d'alimentation du réservoir de Bouzey : étude de faisabilité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 160.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Itinéraire Sainte-Marguerite - Saint Léonard / Liaison Contrexéville - Vittel / Liaison Plombières-Remiremont

Itinéraire Uxegney-Martinvelle / Canal d'alimentation du réservoir de Bouzey

II.2.4)Description des prestations:

Etudes itinéraires cyclables.

Les prestations sont divisées en deux tranches : 

Tranche ferme : Itinéraire Sainte-Marguerite-Saint Léonard : Etude d'avant-projet /  Liaison Contrexéville-Vittel : étude d'avant-projet / Liaison Plombières-Remiremont : étude d'avant-projet

Tranche optionnelle :  Itinéraire Uxegney-Martinvelle : Etude de faisabilité / Canal d'alimentation du réservoir de Bouzey : étude de faisabilité

Délai d’exécution global des prestations:  

Pour la tranche ferme: 3 mois à compter de la notification du marché.  

Pour la tranche optionnelle: 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Le date limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle est le 20/12/2021

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin Officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021X112
Intitulé:

Etude d'itinéraires cyclables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRIS CONSEIL REGIONS
Adresse postale: 48 place Mazelle
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total du marché est de 33 160.00 € H.T. dont 24 690.00 € H.T. pour la tranche ferme et 8 200,00 € H.T. pour la tranche optionnelle.

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à :

Conseil départemental des Vosges – Service Commande Publique et Achats – 8 rue de la Préfecture 88000 Epinal (commandepublque@vosges.fr)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021