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Services - 609889-2019

23/12/2019    S247

France-Toulouse: Aéronefs sans pilote

2019/S 247-609889

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENAC
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Subdivision achats
Courriel: service.achat@enac.fr
Téléphone: +33 562174692
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.enac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X4EgMe6Lcs
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location avion monoteur au profit de l'École nationale de l'aviation civile — bases sud-est

Numéro de référence: 19S0040
II.1.2)Code CPV principal
34711200 Aéronefs sans pilote
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location d'un avion en fonction des besoins ponctuels de la DSAC sud-est. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34711200 Aéronefs sans pilote
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

L'avion devra être basé sur l'aéroport d'Aix Les Milles (LFMA) ou sur l'aéroport d'Avignon (LFMV).

II.2.4)Description des prestations:

Location avion monoteur au profit de l'École nationale de l'aviation civile — base sud-est. Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: ergonomie de l'avion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2: confort de l'avion / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3: performances opérationnelles par rapport au minimum requis / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur environnementale: nuisances sonores de l'appareil / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour rappel: la présente procédure négociée est restrainte. Il s'agit d'un appel à candidature; les éléments attendus de la part des candidats sont présentés dans les documents de la consultation. Le DCE fait l'objet d'une publication à ce stade. Les modalités de mise à disposition de l'avion sont très contraintes du fait des besoins opérationnels des pilotes de la DSAC. Ces dispositions feront donc l'objet d'une négociation directement avec le candidat. Il sera question notamment:

— de la méthode de réservation,

— des annulations,

— des préavis,

— des priorités de réservation,

— des cas d'indisponibilités de l'avion,

— du suivi des heures réalisées sur l'avion et justificatifs de facturation ce sont ces items qui justifient la mise en œuvre de la procédure concurrentielle avec négociation et qui entraîneront l'amendement progressif du cahier des charges techniques jusqu'à l'élaboration d'un cahier des charges final qui fera l'objet d'une offre finale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019