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Marché de travaux - 610128-2021

30/11/2021    S232

France-Metz: Installation de dispositifs de sécurité

2021/S 232-610128

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la moselle
Numéro national d'identification: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Téléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Téléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-ta0232 - drm - sder - fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes Départementales - relance suite à déclaration sans suite

Numéro de référence: 2021-Ta0232
II.1.2)Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes Départementales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 - secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de Thionville, de Metz-Orne et de Forbach Saint-Avold

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de Thionville, de Metz-Orne et de Forbach Saint-Avold

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de Thionville, de Metz-Orne et de Forbach Saint-Avold

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 - secteur Est : Unités Techniques Territoriales de Sarrebourg Château-Salins et de Sarreguemines Bitche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

secteur Est : Unités Techniques Territoriales de Sarrebourg Château-Salins et de Sarreguemines Bitche

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

secteur Est : Unités Techniques Territoriales de Sarrebourg Château-Salins et de Sarreguemines Bitche

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum (Articles R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 - code de la commande publique) selon le détail suivant :Lot no1 - secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de THIONVILLE, de METZ - oRNE et de FORBACH - saint-AvoldSans montant minimum - montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 9 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 - secteur Est : Unités Techniques Territoriales de SARREBOURG - cHATEAUSALINS et de SARREGUEMINES - bitcheSans montant minimum - montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 9 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Les estimations annuelles sont les suivantes :600 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et 600 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2.Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.Une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot.Le candidat précisera un ordre de préférence dans son acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur les deux lots, il se verra attributaire du lot qu'il aurapositionné en premier choix

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2021