Fournitures - 610552-2021

30/11/2021    S232

France-Paris: Équipement pour bloc opératoire

2021/S 232-610552

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gip resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Biomed@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.resah.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799602&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799602&orgAcronyme=a0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et maintenance de systemes robotises pour la chirurgie orthopedique

Numéro de référence: 2021-064-000-000
II.1.2)Code CPV principal
33162100 Équipement pour bloc opératoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes robotisés pour la chirurgie orthopédique. La description technique des équipements et prestations est détaillée dans le CCTP. L'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique - systeme polyvalent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162200 Instruments pour bloc opératoire
33183100 Implants orthopédiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés. Système permettant a minima la réalisation de chirurgies du genou pour le positionnement de prothèses uni-compartimentaires (Puc) et totales (Ptg)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse pas 4 ans, par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le ResahSe réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose des protheses totales du genou

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162200 Instruments pour bloc opératoire
33183100 Implants orthopédiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique, spécialisé dans la pose des prothèses totales du genou, avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés. Système permettant a minima la réalisation d'une chirurgie du genou pour le positionnement d'une prothèse totale du genou (Ptg)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse pas 4 ans, par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le ResahSe réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique avec bras articule specialise dans la pose des protheses totale du genou

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162200 Instruments pour bloc opératoire
33183100 Implants orthopédiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique avec bras articulé, spécialisé dans la pose des prothèses totales du genou, avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés. Système offrant une grande stabilité et reproductibilité de l'acte grâce à l'usage de son bras robotisé et permettant a minima la réalisation d'une chirurgie du genou pour le positionnement d'une prothèse totale du genou (Ptg)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse pas 4 ans, par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le ResahSe réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose des protheses de hanche

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162200 Instruments pour bloc opératoire
33183100 Implants orthopédiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique, spécialisé dans la pose des prothèses de hanche, avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse pas 4 ans, par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le ResahSe réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systeme robotise D'Assistance a la chirurgie orthopedique specialise dans la pose D'Implants RACHIDIENS

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162200 Instruments pour bloc opératoire
33183100 Implants orthopédiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

système robotisé d'assistance à la chirurgie orthopédique spécialisé dans la pose d'implants rachidiens, avec les instruments, dispositifs médicaux et consommables captifs associés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse pas 4 ans, par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le ResahSe réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- les effectifs moyens annuels globaux du candidat- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord cadre est successible d'être renouvelé à l'échéance de la durée maximale du contrat, soit dans 4 ans. Le Resah se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à des marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur comme suit:lot 1: 30 000 000 euros HtLot 2: 30 000 000 euros HtLot 3: 30 000 000 euros HtLot 4: 30 000 000 euros HtLot 5: 30 000 000 euros HtLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils necréent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2021