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Marché de travaux - 610757-2019

23/12/2019    S247    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2019/S 247-610757

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Fabien Gardin
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506261&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Noisy Champs de la ligne 15 sud du Grand Paris Express — gare, avant-gare, arrière-gare et 2 ouvrages annexes

Numéro de référence: 2019PN019
II.1.2)Code CPV principal
45213320
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Noisy Champs de la ligne 15 sud du Grand Paris Express — gare, avant-gare, arrière-gare et 2 ouvrages annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115000
45441000
45261210
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Noisy Champs de la ligne 15 sud du Grand Paris Express — gare, avant-gare, arrière-gare et 2 ouvrages annexes sont décrits dans l'annexe de l'AAPC disponible sur le site internet marchespublics.gouv.fr — Valeur estimée du marché: entre 66 et 69 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC, et disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn019. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations d'aménagements et d'équipement techniques (CEA/CET);

2) uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet capacités — 2019pn019 — cadre de réponse). Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 31 000 000 EUR sur les 3 dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:

1) références: il est demandé au candidat au maximum dix références significatives de travaux exécutés sur les 10 dernières années concernant des marchés de travaux tous corps d'état d'aménagement et d'équipements techniques (CEA/CET) sur des opérations similaires, c'est-à-dire, des opérations relatives à des travaux d'aménagements dans des Établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1. En cas de groupement, il est attendu au maximum 10 références significatives pour l'ensemble du groupement. Ces références doivent être présentées sous la forme d'un tableau de synthèse des références précisant pour chacune des références: le maître d'ouvrage, l'objet du marché, le membre du groupement candidat au marché ayant réalisé la référence (le cas échéant), la position du candidat au sein du groupement ayant réalisé la référence le cas échéant, le montant de l'opération, le montant des travaux exécutés à la charge du candidat, la nature des travaux du marché, la nature des travaux réalisées en propre, la liste des corps d'état coexistant dans le marché et coordonnés par le candidat, la prise en charge des études et de la synthèse le cas échéant, l'environnement (coactivité ou site occupé), la date de signature du marché, la date de réception ou avancement, la date et le délai d'exécution des travaux, le lieu d'exécution des travaux (à compléter selon le document 2019pn019-cadre de réponse en annexe de l'AAPC);

2) déclaration des effectifs une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement;

3) description de matériel/outillage une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations et travaux de même nature que ceux du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimum de capacité indiqué par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. Celles-ci peuvent être détenues par le mandataire et ou apportées par ses cotraitants, en cas de groupement, ou ses sous-traitants. Le candidat est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants. La suite du III.1.3) est indiquée dans l'annexe de l'AAPC.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la validation du décompte mensuel par le maître d'ouvrage. Ce délai de validation du décompte mensuel est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel. Un même opérateur économique ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 200-410780
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est mixte: des travaux et prestations objet du marché sont rémunérés à prix forfaitaires et unitaires. Certaines prestations du présent marché font l'objet d'une partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Il est précisé que le présent marché ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. Ainsi, la Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements. La Société du Grand Paris souhaite informer les candidats que les qualifications listées en annexe de l'AAPC (suite du VI.3) Informations complémentaires) sont recherchées pour la réalisation des travaux. Ces qualifications ou leurs équivalences ne serviront pas aux jugements des capacités ou à la sélection des candidats mais seront exigées en exécution de marché en cas de sous-traitance des travaux concernés lors de la demande d'agrément. Les annexes (annexe de l'AAPC 2019pn019 et annexe 2 cadre de réponse) du présent avis sont disponibles sur: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn019. L'annexe intitulée annexe de l'AAPC 2019pn019 vient compléter le présent AAPC dont le sommaire est: suite du paragraphe I.3) de l'AAPC — communication: les offres ou les demandes de participation. Suite du paragraphe II.2) de l'AAPC — codes CPV additionnels suite du paragraphe II.2.4) de l'AAPC — description des prestations suite du paragraphe II.2.7 de l'AAPC — durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique suite du paragraphe II.2.14) de l'AAPC — Informations complémentaires. Suite du paragraphe III.1.3) de l'AAPC — Capacité technique et professionnelle: niveaux minimaux de capacités exigés — Critères de sélection des candidatures — présentation des candidatures — questions/réponses — Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs suite du paragraphe III.2) de l'AAPC — conditions liées au marché: assurances. Suite du IV.1.1) de l'AAPC — Type de procédure: insertion par l'activité économique — accès PME aux marchés de la SGP. Suite du paragraphe IV.2.3) de l'AAPC — Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés suite du paragraphe VI.3) de l'AAPC — Informations complémentaires. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019