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Services - 611665-2021

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30/11/2021 S232

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services de taxi

2021/S 232-611665

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier en l'ile
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Transport à la demande sur l'Ile de Noirmoutier

Numéro de référence: 2021_27_M_TRA

II.1.2)Code CPV principal

60120000 Services de taxi

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de transports dans le cadre du service dit de "transport à la demande (TAD)" sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 213 999.99 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution:

Ile de Noirmoutier

II.2.4)Description des prestations:

Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : l'Ile de Noirmoutier.

L'opération n'est pas allotie.

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_27_M_TRA

Intitulé:

Transport à la demande sur l'Ile de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

28/10/2021

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui