Marché de travaux - 611668-2019

24/12/2019    S248    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de préparation de chantier

2019/S 248-611668

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pays: France
Point(s) de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (Marché 2019AN-27)

Numéro de référence: 2019AN-27
II.1.2)Code CPV principal
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation.

L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée.

Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 979 166.66 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage — déplombage — désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000 Services de désamiantage
90660000 Services d'enlèvement du plomb
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie SIS: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis — 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 consiste en des travaux de curage — déplombage — désamiantage des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 642 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre — réseaux divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
44212317 Structures d'échafaudage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 consiste en la réalisation de travaux au sein des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris): installations de chantiers, des travaux de terrassement, de fondations, de démolitions, de gros œuvre et de réseaux divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 158 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 consiste en des travaux de couverture des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 774 166.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — pierre de taille — ravalement — échafaudages

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 7 consiste en des travaux de maçonnerie, pierre de taille et ravalement des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — doublages — plafonds

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421152 Installation de cloisons
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 consiste en des travaux de cloisons — doublages — plafonds des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 985 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 10 consiste en des travaux de menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 126 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture et mise en place de mobilier.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux — signalétique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432210 Travaux de revêtement mural
45431200 Carrelage mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 11 consiste en des travaux de: peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux — signalétique, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 855 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 13 consiste en des travaux de plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 820 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
31214500 Tableaux électriques
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 14 consiste en la réalisation de travaux d'électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine — restauration

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39315000 Équipement de restaurant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 16 consiste en la réalisation de travaux d'équipements de cuisine — restauration, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 207 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements extérieurs

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 17 consiste en la réalisation d'aménagements extérieurs, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.

Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (Cf. Article 4.4 du règlement de la consultation).

L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du CCP.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4.4. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant 1 engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte,

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans 1 délai de 30 jours,

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, 1 mandataire doit être désigné.

1) lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement, elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précisera la nature du groupement et désignera 1 mandataire;

2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

5) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

6) qualifications professionnelles souhaitées: Cf. section IV paragraphe 4.4 (pages 12 à 16) du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Important: modalités de la visite obligatoire du site.

La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.

La durée de la visite est estimée à 2 h.

Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine.

Important:

Le lot 2 fait l'objet d'une tranche optionnelle, les lots 2 et 7 font l'objet d'une variante obligatoire, le lot 10 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Cf. Règlement de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019