Fournitures - 612271-2019

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24/12/2019    S248

France-Saint Paul Lez Durance: Équipement électromécanique

2019/S 248-612271

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Audrey Rochoux
Courriel: audrey.rochoux@cea.fr
Téléphone: +33 442257559
Fax: +33 442257766

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif au lot 4A: poste d'injection des colis 870L du projet Pagode de rénovation de l'INB 37A du CEA Cadarache

Numéro de référence: B19-3278-AR
II.1.2)Code CPV principal
31720000 Équipement électromécanique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne la réalisation des études, la fourniture et le montage en usine et sur site d’un poste d’injection des colis 870 litres sur l’INB 37A à réaliser dans le cadre du lot 4A injection du projet Pagode relatif à la rénovation de l’INB 37A.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
42410000 Matériel de levage et de manutention
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, complétés du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.

La prestation comprend notamment:

— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— la fourniture des livrables décrits dans le Cahier des clauses techniques générales (CCTG),

— les relevés site et l’appropriation de l’existant,

— les études spécifiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des équipements,

— la rédaction de tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet et listés dans le CCTP ainsi que dans le CCTG,

— les approvisionnements,

— la fabrication des équipements et la réalisation des contrôles associés,

— le montage,

— les essais usine,

— le stockage chez le titulaire des équipements avant livraison sur site,

— les livraisons,

— les opérations sur site telles que:

—— la participation aux réunions d’organisation du chantier et de co-activité,

—— l’aménagement des zones d’intervention,

—— les travaux préparatoires,

—— les travaux dans le bâtiment,

—— les recettes et des essais de sa fourniture sur site,

—— les conformités et contrôles élémentaires,

—— la formation à l’utilisation de la machine et de sa maintenance,

— la fourniture d’un 1er jeu de pièces d’usure pour la 1re année d’exploitation,

— la fourniture des outillages spécifiques nécessaires à la maintenance des équipements,

— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise de la facturation, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A...),

— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.

Et, d’une manière plus générale:

— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des clauses techniques particulières,

— la documentation contractuelle, et notamment la fourniture des éléments pour la constitution du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

— les certificats de conformité associés et les PV des contrôles réalisés,

— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur 1 site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,

— la participation aux réunions avec le CEA et / ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7,

— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle est composée de 4 options:

— option 1: qualification du poste d’injection avec 1 2e mortier.

Cette option consiste en la réalisation des essais d’injection supplémentaires en usine et sur site avec 1 2e mortier (le mortier actuel de l’INB 37A). Les prestations et livrables attendus sont les même que pour le mortier MC50 qui est le mortier à utiliser dans la part ferme,

— option 2: fourniture de matériel radioprotection.

Cette option consiste en la fourniture et la livraison sur site de:

—— 1 MIP 10 ou équivalent techniquement,

—— 2 balises Edgar ou équivalent techniquement,

— option 3: fourniture d’un 2d dispositif d’injection.

Cette option consiste en la fourniture et la livraison sur site d’une 2de pompe d’injection,

— option 4: assistance à l’exploitant

Cette option consiste en la mise à la disposition d’une personne ayant connaissance du procédé d’injection pour 4 jours non consécutifs afin d’assister l’exploitant lors des 4 1res injections du CEA.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession),

— son K-Bis de moins de 3 mois.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

CEA Cadarache.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019