Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS:
FRM CorseCode postal: 20187
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.isula.corsicaAdresse du profil d’acheteur:
http://www.isula.corsica I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 - renforcement des canalisations à l'amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu
Numéro de référence: 2021-Cdc-0038
II.1.2)Code CPV principal45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte Dn 1200mm et Dn 1000mm et la pose de canalisations acier Dn 1000mm, en remplacement de la canalisation fonte Dn 800 mm existante
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 523 586.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution:
corse 20290 Lucciana -Monte - u Viscuvatu
II.2.4)Description des prestations:
les travaux comprennent :-La fourniture et pose d'environ 1.25 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1200 mm Pn 16 (y/c équipements et raccordements).-la fourniture et pose d'environ 1.45 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1000 mm Pn 16 (y/c équipements et raccordements).-la réalisation de regards de vannes, avec notamment la fourniture et pose de 3 vannes Dn 1000 mm.-le raccordement de ces nouvelles conduites au réseau principal et aux antennes secondaires existantes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation (procédure et méthodologie envisagée), qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
1 mois de préparation est compris dans les 12 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
canalisation du pont ferroviaire du Golu
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution:
corse 20290 Lucciana -Monte - u Viscuvatu
II.2.4)Description des prestations:
les travaux comprennent :-La dépose et l'évacuation de la conduite acier D 1016 mm existante (environ 120 ml), posée en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu.-La pose d'environ 110 ml, d?une canalisation acier D 1016mm, en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation (procédure et méthodologie envisagée), qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
1 mois de préparation est compris dans les 7 mois
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Terraco
Adresse postale: za De Folelli Bp 54
Ville: Penta Di Casinca
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20213
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 878 750.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
canalisation du pont ferroviaire du Golu
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Antoniotti
Adresse postale: lot no49 allée verte Zi Purettone
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 644 835.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, Tél : 04 95 55 57 87 courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Le lot 1 est attribué au groupement Sas Terraco/Sarl Dani. Le lot 2 est attribué au groupement Sas Antoniotti/Sa Sade
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bastia@juradm.frTéléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/11/2021