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Services - 614032-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Barbâtre: Services de restauration scolaire

2019/S 248-614032

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Barbâtre
Numéro national d'identification: 21850011400010
Adresse postale: Rue de l'Église
Ville: Barbâtre
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85630
Pays: France
Courriel: dgs@barbatre.fr
Téléphone: +33 251396858
Fax: +33 251397792

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.barbatre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchessecurises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Barbâtre
Adresse postale: Rue de l'Église
Ville: Barbâtre
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85630
Pays: France
Courriel: dgs@barbatre.fr
Téléphone: +33 251396858
Fax: +33 251397792

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.barbatre.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchessecurises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fourniture de repas pour le groupement de commandes de Barbâtre

II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée par le groupement de commandes constitué par la commune de Barbâtre et le Centre communal d'action sociale de Barbâtre:

— la commune pour la fourniture de repas liée à la restauration scolaire et du centre de loisirs (le marché sera réalisé pour un montant global annuel compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 70 000 EUR HT),

— le Centre communal d'action sociale pour la partie liée à la restauration de la résidence La Rocterie et du portage de repas à domicile (le marché sera réalisé pour un montant global annuel compris entre un minimum de 80 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55521200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Confection des repas à la résidence autonomie de la Rocterie. Livraison au restaurant scolaire et portage à domicile.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation porte sur une estimation de:

— restauration scolaire: 10 500 repas annuels, (pas de PAI à ce jour),

— centre de loisirs: 1 200 repas enfants annuels (pas de PAI à ce jour) et 230 repas adultes annuels,— enfants:

——13 couverts journaliers en moyenne le mercredi,

—— 9 couverts journaliers en moyenne pendant les vacances scolaires,

— adultes (animateurs):

—— 2 couverts journaliers en moyenne le mercredi,

—— 2 couverts journaliers en moyenne pendant les vacances scolaires.

Le marché sera réalisé pour un montant global annuel compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 70 000 EUR (HT).

Pour la restauration de la résidence de la Rocterie et le portage de repas: la prestation porte sur une estimation de: jusqu'à la réalisation de l'extension de la résidence autonomie prévue mi-2021: résidence autonomie de 15 lits et portage de repas:

— résidence de la Rocterie: 11 000 repas annuels (déjeuners et dîners) + 5 475 petits-déjeuners et 5 475 goûters,

— portage de repas à domicile: 3 650 repas annuels puis à compter de l'extension de la résidence autonomie prévue mi-2021: résidence autonomie de 46 lits et portage de repas:

— résidence de la Rocterie: 33 580 repas annuels (déjeuners et dîners) + 16 790 petits-déjeuners et 16 790 goûters,

— portage de repas à domicile: 3 650 repas annuels.

Le marché sera réalisé pour un montant global annuel compris entre un minimum de 80 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/04/2020
Fin: 18/04/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit pour une durée équivalente à la durée initiale par reconduction expresse dans la limite de 3 fois et au maximum jusqu'au 18.4.2024 (la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019