Services - 614767-2019

24/12/2019    S248

France-Aix-en-Provence: Équipements de télécommunications

2019/S 248-614767

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Aix-en-Provence
Numéro national d'identification: 21130001700012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres de fourniture d'infrastructure IT et de prestations de services associés à la démarche Smart City de la ville d'Aix-en-Provence

Numéro de référence: 19wifi/Jo
II.1.2)Code CPV principal
32522000 Équipements de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8 2o et L. 2141-10 du code de la commande publique. De même, le lot 3 comporte des prestations dont certaines pourront relever de l'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration des DCE des marchés subséquents destinés aux accords-cadres des lots 1 et 2. Conformément aux articles L. 2141-8 2o, L. 2141-10 et L. 2113-10 du CCP, le candidat soumissionnant pour le lot 3, ne pourra soumissionner aux autres lots. Cette disposition s'applique aux mandataires, cotraitants et sous-traitants déclarés au moment du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, le candidat verra l'ensemble de ces offres déclaré irrégulière pour non-respect de la règle précitée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance des infrastructures IT associées à la démarche Smart City de la ville

Lot nº: Lot 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48210000 Logiciels de gestion de réseau
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
32424000 Infrastructure de réseau
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

place de l'Hôtel de Ville, 13100 — Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé 105 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu. L'estimation annuelle est fixée à 600 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de prestations de service et de maintenance relative à la plate-forme IOT

Lot nº: Lot 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
32424000 Infrastructure de réseau
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

place de l'Hôtel de Ville, 13100 — Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé à 75 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu. L'estimation annuelle est fixée à 300 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de prestations d'étude et de conseil associés à la démarche Smart City

Lot nº: Lot 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
32424000 Infrastructure de réseau
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

place de l'Hôtel de Ville, 13100 — Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal est fixé à 50 000 EUR. Aucun seuil maximal n'est prévu, l'estimation annuelle est fixée à 200 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations relevant du lot 3 et relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration des DCE pour les marchés subséquents des lots 1 et 2, ne pourront faire l'objet d'une sous traitance. Conformément à l'article L. 2193-3 du CCP, ces prestations seront effectuées directement par le titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner:

—— concernant le lot 1: fourniture de la licence opérateur,

—— concernant le lot 2: fourniture de la certification PTC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de leur date de notification. L'exécution de l'accord-cadre débute:

— lots 1 et 2: à compter de la notification du 1er bon de commande prescrivant le début de la prestation de déploiement. Cette notification interviendra au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre en cours, soit le 18.4.2020,

— lot 3: dès notification de l'accord-cadre.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Accord-cadre financé sur le budget de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie Aix-en-Provence.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant second semestre 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19wifi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019