Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses d'eau sur le réseau piezomètrique de la CAVBS
Numéro de référence: 31serv19
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mise en œuvre en amont hydraulique des captages d'eau potable de Beauregard de mesures qualitatives sur des eaux souterraines. Des mesures complémentaires sur la Saône sont prévues. Il comprend les prestations suivantes:
— mesures de la hauteur de nappe,
— prélèvements à fréquence régulière et ponctuelle sur piézomètres, et sur la Saône de façon complémentaire,
— analyses physico-chimiques,
— rapport de synthèse des résultats de campagne,
— le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône. L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices. Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Mise en œuvre en amont hydraulique des captages d'eau potable de Beauregard de mesures qualitatives sur des eaux souterraines. Des mesures complémentaires sur la Saône sont prévues. Il comprend les prestations suivantes:
— mesures de la hauteur de nappe,
— prélèvements à fréquence régulière et ponctuelle sur piézomètres, et sur la Saône de façon complémentaire,
— analyses physico-chimiques,
— rapport de synthèse des résultats de campagne,
— le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône. L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices. Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Burgeap
Adresse postale: 19 rue de La Villette
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69425
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 11 543.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été signé le 20.12.2019. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2e étage) aux heures suivantes: 8:00 - 11:30/13:30 - 16:00.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2019