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Services - 615440-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bouc-Bel-Air: Services traiteur

2019/S 248-615440

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bouc-Bel-Air
Numéro national d'identification: 21130015700016
Adresse postale: Service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)
Ville: Bouc-Bel-Air
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13320
Pays: France
Courriel: marches-publics@boucbelair.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.boucbelair.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.boucbelair.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services de la Commune de Bouc-Bel-Air

Numéro de référence: 19pv02
II.1.2)Code CPV principal
55520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 15 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000
55523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 15 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 071-168038
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mina Kouk
Adresse postale: Domaine Saint-François de Sales
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Côte Sud Compagnie
Adresse postale: 70 rue du Docteur Zamenhof
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 au service des finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc-Bel-Air.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019