Services - 615442-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Étienne: Services de voirie

2019/S 248-615442

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de La Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur

Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1621-K
II.1.2)Code CPV principal
90611000 Services de voirie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations:

— le balayage pour l'entretien des routes départementales, (lot 1: 80 h, lot 2: 250 h),

— le balayage par aspiration des enduits superficiels: (lot 1: 100 000 m2, lot 2: 160 000 m2).

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les candidats pourront répondre sur un ou plusieurs lots. Cependant chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens techniques qu'il affectera à chacun d'entre eux (art. 4.2 du règlement de consultation).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 202 480.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Loire Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Loire Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 176-428501
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur Loire Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Condamin Voirie Assainissement
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur Loire Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Condamin Voirie Assainissement
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec:

— pour le lot 1: un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT,

— pour le lot 2: un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 140 000 EUR HT. Montant de la CIT du lot nº 1: 15 820 EUR HT. Montant de la CIT du lot nº 2: 34 800 EUR HT.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019