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Services - 615476-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 248-615476

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance multitechnique pour le bâtiment des services, bâtiment annexe, parc auto et préfecture à Toulon

Numéro de référence: Yp-20190696
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la maintenance multitechnique pour le bâtiment des services, bâtiment annexe, parc auto et préfecture à Toulon. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début décembre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est un marché mixte ayant une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire pour les travaux prévus et une partie hors forfait à prix unitaires qui s'exécute à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum. La valeur estimée pour la première année pour la partie forfaitaire est de 357 645,00 EUR (HT). La valeur estimée par an pour la partie hors forfait est de 50 665,00 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 254 387.33 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne La Maintenance multitechnique pour le bâtiment des services, bâtiment annexe, parc auto et préfecture à Toulon. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début décembre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est un marché mixte ayant une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire pour les travaux prévus et une partie hors forfait à prix unitaires qui s'exécute à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum. La valeur estimée pour la première année pour la partie forfaitaire est de 357 645,00 EUR (HT). La valeur estimée par an pour la partie hors forfait est de 50 665,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287053
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNEF
Adresse postale: 66 avenue de Bruxelles
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 254 387.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de conclusion du contrat: 19.12.2019 marché à prix mixtes, à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'1 an à compter de la date fixée par un ordre de service. Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'1 an, par reconduction Tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, avec une partie forfaitaire d'un montant de 1 254 387.33 sur 4 ans (si marché reconduit 3 fois) et pour la partie hors forfait avec un montant minimum de 25 000 EUR HT par an et sans montant maximum. Modalités de consultation sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019