Services - 615486-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sablé-sur-Sarthe: Élimination et traitement des ordures

2019/S 248-615486

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Sablé
Ville: Sablé-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Courriel: marches.publics@sablesursarthe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sablesursarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères

Numéro de référence: 19Cdc009
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthemarchespublics.

FR Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 t annuel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 193 035.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 174-424280
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Séché Eco Industries
Ville: Changé
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 988 139.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transport des ordures ménagères résiduelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Séché Transports
Ville: Changé
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 204 896.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minium et sans maximum donc il est impossible de donner un montant pour le marché. Les montants indiqués dans le bloc objet et dans le bloc attribution sont des montants estimatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019