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Services - 615646-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Services traiteur

2019/S 248-615646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la ville. L'exécution et la livraison s'effectueront dans les équipements de Sartrouville

Numéro de référence: Traiteurs
II.1.2)Code CPV principal
55520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont des cocktails des buffets de différentes natures,des repas complets, des banquets à destination des seniors et des plateaux repas.

Nombre estimé de convives:

— cocktails: de 10 à 100 ou 101 à 500 ou 501 à 1 000 convives,

— buffet < 15 ou de 15 à 50 convives,

— repas courants: 2 à 20 convives,

— repas des seniors: minimum 500 convives par jour sur un week-end,

— fourniture et livraison de plateaux repas: de 2 à 70 convives.

Les dépenses en 2018 ont été les suivantes:

— lot 1: 22 500,00 EUR TTC,

— lot 2: 1 313,00 EUR TTC,

— lot 3: 28 761,00 EUR TTC,

— lot 4: 3 475,00 EUR TTC.

Il est précisé que ces montants et quantités sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la ville à commander.

L'annexe du CCAP détaille les modalités de fonctionnement de cet AC multi-attributaire (3 max par lot).

Date prévisionnelle de notif:

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails dinatoires et buffets de différentes natures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
39222200
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 10 000,00 EUR HT/an,

— maximum: 25 000,00 EUR HT/an.

Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure) — les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas et de services dans les équipements de la ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
39222200
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 1 000,00 EUR HT/an,

— maximum: 6 000/EUR HT an.

Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure) — les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Banquets (notamment pour les seniors)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000
39222200
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 15 000,00 EUR HT/an,

— maximum: 40 000,00 EUR HT/an.

Le prix du repas pour un convive devra être compris entre 15 et 35,00 EUR HT.

Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les 3 titulaires du présent accord-cadre seront remis en concurrence. Les modalités de cette remise en concurrence sont prévues à l'annexe du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de plateaux-repas

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200
39222200
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 1 000,00 EUR HT/an,

— maximum: 5 000,00 EUR HT/an.

Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure) — les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails dinatoires et buffets de différentes natures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TDS traiteur
Adresse postale: 35 avenue de la Convention
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails dînatoires et buffets de différentes natures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Magnum Réceptions
Adresse postale: 2/10 rue Léon Jouhaux
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de repas et de services dans les équipements de la Ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Magnum Réceptions
Adresse postale: 2/10 rue Léon Jouhaux
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Banquets (notamment pour les seniors)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARA699
Adresse postale: ZA Les 4 Chemins
Ville: Méry-sur-Oise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95540
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Banquets (notamment pour les seniors)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TDS traiteur
Adresse postale: 35 avenue de la Convention
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Banquets (notamment pour les seniors)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Magnum Réceptions
Adresse postale: 2/10 rue Léon Jouhaux
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et livraison de plateaux-repas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Magnum Réceptions
Adresse postale: 2/10 rue Léon Jouhaux
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon 78500 Sartrouville.

Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

Lot 1 Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails dînatoires et buffets de différentes natures

— minimum 10 000,00 EUR HT/an,

— maximum 25 000,00 EUR HT/an.

Lot 2 Fourniture de repas et de services dans les équipements de la ville

— minimum 1 000,00 EUR HT/an,

— maximum 6 000,00 EUR HT/an.

Lot 3 Banquets (notamment pour les seniors)

— minimum 15 000,00 EUR HT/an,

— maximum 40 000,00 EUR HT/an.

Le prix du repas pour un convive devra être compris entre 15 et 35,00 EUR HT.

Lot 4 Fourniture et livraison de plateaux-repas

— minimum 1 000,00 EUR HT/an,

— maximum 5 000,00 EUR HT/an.

Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019