Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôles des installations techniques et électriques
Numéro de référence: AO 797
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations à exécuter dans le cadre de ce contrat ont pour objet les contrôles des installations techniques et électriques des immeubles occupés par la Cour des comptes européenne tel que défini à l’annexe A du cahier des charges.
Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en deux programmes:
(a) groupe I — contrôles périodiques des installation techniques et électriques; et
(b) groupe II — contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôles périodiques, suite à une demande spécifique de la Cour.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 341 502.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Cour des comptes européenne.
II.2.4)Description des prestations:
Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en deux programmes:
(a) groupe I — contrôles périodiques des installation techniques et électriques:
La liste complète des installations concernées, leurs localisations et la fréquence des contrôles est reprise dans l’annexe A. La description technique et quantitative des installations couvertes par le contrat, donnée dans l’annexe A, indique l’état actuel des installations. La Cour se réserve le droit de modifier l’état technique et quantitatif des installations. Toutes les modifications substantielles feront l’objet d’un avenant. Tous les équipements et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations;
(b) groupe II — contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôles périodiques, suite à une demande spécifique de la Cour: des prestations autres que celles prévues dans l’annexe A et dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat pourront en outre être confiées au contractant. Par exemple, à la demande de la Cour, le contractant peut effectuer les réceptions techniques des prestations exécutées par des firmes extérieures sur ou en liaison avec les installations faisant l’objet du présent cahier des charges et formuler à ces occasions ses observations éventuelles.
À titre purement indicatif, voici quelques exemples de projets de réaménagement ou de rénovation que la Cour a l'intention d'exécuter et pour lesquels la réception technique à effectuer par le Contractant pourra être demandée: transformation de l’ancienne salle informatique, des projets liés à l’environnement et la réduction énergétique, des projets liés au concept de sécurité incendie, projet de sécurisation de l’ensemble des toitures.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’en plus des contrôles de sécurité, il y a un certain nombre de contrôles demandés dans l’annexe A qui sont des contrôles liés aux performances des systèmes (contrôles «non-règlementaires»).
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Budget général de l'Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires
Le contrat entre en vigueur au plus tôt le 1 janvier 2023 si les deux parties l'ont déjà signé ou à la date de la dernière signature par les parties contractantes.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Contrôles des installations techniques et électriques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Vincotte Luxembourg Asbl
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 341 502.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
1. Afin de vous permettre de mieux évaluer la nature et l'envergure du marché, une visite des lieux est prévue le mercredi 29 juin 2022 à 10h00. La visite des lieux aura lieu à l'adresse suivante: 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg-Kirchberg (se présenter à la réception de l'immeuble principal de la Cour des comptes, 12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg-Kirchberg). La visite des lieux est hautement recommandée.
Si la date ne vous convient pas, vous êtes invité à proposer une autre date, sans que la date pour la remise de l’offre puisse être modifiée.
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer leur présence par courriel adressé, au plus tard la veille de la visite des lieux à 16h00, à l’adresse suivante: eca-procurement.service@eca.europa.eu.
2. Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et réponses» de la page TED eTendering correspondante. Le cas échéant, les renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur ce site. Il est recommandé aux soumissionnaires de s'enregistrer dans l'application eTendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements supplémentaires reçue moins de cinq jours ouvrables avant la date de clôture du dépôt des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
http://ombudsman.europa.eu/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/10/2022