Fournitures - 616537-2021

03/12/2021    S235

France-Toulouse: Équipement à hyperfréquences

2021/S 235-616537

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Courriel: cellule-achats@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336000
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel pour le compte du LAAS-CNRS

Numéro de référence: 21.14.029
II.1.2)Code CPV principal
31711422 Équipement à hyperfréquences
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 .

Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 349 969.16 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

CNRS - Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)

7, Avenue du Colonel Roche

31031 TOULOUSE Cedex 4 – France

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272.

L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents.

L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire.

La partie globale et forfaitaire correspond à : l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie minimum de 12 mois d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel.

La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le CNRS est libre de commander ou non l’extension de garantie avant la fin de la période de garantie initiale.

Les marchés subséquents concernent les prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre et qui ne sont pas encore clairement définies. Ils portent, le cas échéant, sur des prestations ou des acquisitions permettant d’apporter des compléments ou des améliorations au banc tel qu’il est décrit dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances techniques / Pondération: 45%
Critère de qualité - Nom: Garantie et qualité du SAV / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est cofinancé par le fonds européen de développement régional.

II.2.14)Informations complémentaires

L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation".

Le montant indiqué à l'article II.1.7) correspond à la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 152-404102
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024971
Intitulé:

Acquisition d'un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel pour le compte du LAAS-CNRS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMCAD ENGINEERING
Numéro national d'identification: 47961069300034
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI2 Limousin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 315 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 349 969.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.

La date de signature du marché est le 19/11/2021et la date de notification du marché au titulaire est le 24/11/2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée, après une demande écrite adressée au service financier et comptable de la délégation Occitanie Ouest par courriel à l'adresse cellule-achat@dr14.cnrs.fr, sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2021