Fournitures - 616911-2020

21/12/2020    S248

France-Saint-Raphaël: Approvisionnement en électricité

2020/S 248-616911

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro national d'identification: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot — Hôtel de Ville
Ville: Saint-Raphaël
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83700
Pays: France
Courriel: service.marche@ville-saintraphael.fr
Téléphone: +33 494197145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité segments C5

II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

M., veuillez trouver ci-joint les pièces constitutives du marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.

La date limite de réception des offres est fixée au: 4.12.2020 à 11h00.

Cordialement, le service des marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

M., veuillez trouver ci-joint les pièces constitutives du marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.

La date limite de réception des offres est fixée au: 4.12.2020 à 11h00.

Cordialement, le service des marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La ville de Saint-Raphaël souhaite intégrer l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi la totalité de la fourniture sera considérée comme de source d'énergie renouvelable.

Le fournisseur indiquera les conditions techniques et financières de fourniture d'Électricité d'origine renouvelable (Enr) tant sur les prix marché (offres de base) que sur les prix ARENH.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-495614
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 7 rue André Allar
Ville: Marseille 15
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 722 134.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché subséquent nº 1 de l'accord-cadre: fourniture et acheminement d'électricité segments C5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2020