Services - 617066-2019

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24/12/2019    S248

France-Metz: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2019/S 248-617066

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 3001
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Pays: France
E-mail: Esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748041
Fax: +33 355748029

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre mixte relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la base de défense de Nancy
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FRF3 Lorraine

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maintenance préventive et corrective, avec astreinte, des installations anti-intrusions, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des immeubles de la base de défense de Nancy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations comprennent:
— la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Nancy — l'astreinte 24 h/24 et 7 j/7,
— les diagnostics et les dépannages.
Les prestations sont exécutables: dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) à: Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Luneville, Chenevières, Thuilley-aux-Groseilles, Écrouves et Amance. Dans le département des Vosges (88) à: Morville et Beaufremont. Dans le département de la Moselle (57) à: Grostenquin.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimal du marché. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2342-14 du code de la commande publique.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. article 6.1.2.1 du règlement de consultation.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. article 6.1.2.1 du règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Cf. article 7 du règlement de consultation.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2019_003013
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.2.2020 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations:
— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande,
— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande.
Cette partie est exécutée conformément aux articles R. 2361-1 à R. 2361-7, R. 2362-8 du code de la commande publique. Le projet de marché est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.3 du règlement de consultation. L'attribution du marché est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale. Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements techniques: USID de Nancy/SIM M. Julien Martin — tél: +33 383871951 — courriel: julien-p.martin@intradef.gouv.fr

— renseignements administratifs: Service achats infrastructure — bureau Achat Métiers 2. Mme Bachelu ou Mme Gallien: tél.: +33 355748086 ou 8041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé du 23.12.2019 au 3.1.2020 inclus. Renseignements nécessaires à l'établissement des candidatures

Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des candidatures, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours au moins avant la date de remise des candidatures une demande écrite:

— via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_003013,

— ou par courriel à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

— ou par télécopie au +33 355748029 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures. il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
E-mail: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
E-mail: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212333

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.12.2019