Services - 617701-2021

03/12/2021    S235

France-Tournon-sur-Rhône: Services de transport routier public

2021/S 235-617701

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arche agglo
Numéro national d'identification: 20007309600014
Adresse postale: bp 103
Ville: Tournon-sur-Rhône Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07305
Pays: France
Courriel: correspondre@aws.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archeagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion et l'exploitation de services publics de transports urbains, non-urbains, à la demande et scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération Arche Agglo

Numéro de référence: 2021-30-Api
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le réseau de transport urbain " Le Bus ", inauguré en sept 2018, est composé de la ligne 1 "Tain L'Hermitage-Tournon/Rhône". Il a produit 95.824 km totaux entre le 3/09/18 et le 31/08/19.Depuis sept 2020, une navette " marchés " circule le samedi matin, reliant Serves, Chantemerle et Glun, aux marchés de Tain L'Hermitage et de Tournon/Rhône.Le réseau de Transport Non Urbain (ligne 11 "St-Félicien à Tournon/Rhône") et le Tad (reliant Bozas et Arlebosc au marché de St Félicien du vendredi matin) sont exploités depuis janv 2020.Une tarification a été instaurée (ticket unité, carnet de 10, abonnement mensuel), valable pour le réseau urbain, non urbain et à la demande.Arche Agglo a repris, en sept 2019, l'organisation et la gestion des transports scolaires transportant environ 3.000 élèves/jour sur 170 courses, dont 60 sont mises en oeuvre par la Région.Des restructurations du réseau pourraient être mises en oeuvre à l'occasion du prochain reconventionnement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

le réseau de transport urbain " Le Bus ", inauguré en sept 2018, est composé de la ligne 1 "Tain L'Hermitage-Tournon/Rhône". Il a produit 95.824 km totaux entre le 3/09/18 et le 31/08/19.Depuis sept 2020, une navette " marchés " circule le samedi matin, reliant Serves, Chantemerle et Glun, aux marchés de Tain L'Hermitage et de Tournon/Rhône.Le réseau de Transport Non Urbain (ligne 11 "St-Félicien à Tournon/Rhône") et le Tad (reliant Bozas et Arlebosc au marché de St Félicien du vendredi matin) sont exploités depuis janv 2020.Une tarification a été instaurée (ticket unité, carnet de 10, abonnement mensuel), valable pour le réseau urbain, non urbain et à la demande.Arche Agglo a repris, en sept 2019, l'organisation et la gestion des transports scolaires transportant environ 3.000 élèves/jour sur 170 courses, dont 60 sont mises en oeuvre par la Région.Des restructurations du réseau pourraient être mises en oeuvre à l'occasion du prochain reconventionnement

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/09/2023

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le(S) nouveau(x) contrat(s) de gestion et d'exploitation du réseau commencerai(en)t le 1er septembre 2023.La durée de 120 mois est une durée maximale.Les contrats à intervenir entre la Communauté d'agglomération et les opérateurs économiques pourront, selon les choix opérés par la Communauté d'agglomération, être confiés à un opérateur public (s.p.l., e.p.i.c., Régie Directe) ou privé (Marché public, Concession de service public).Ils seront attribués dans les conditions prévues par le Code de la commande publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2021