Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Régie Ecotri Moselle-Est
Numéro national d'identification: 44972233900057
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot, CS 70077
Ville: Forbach Cedex
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57602
Pays: France
Courriel:
marchespublics@sydeme.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sydeme.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de carburant pour les engins
Numéro de référence: Carburant - SYDEME - 01/2019
II.1.2)Code CPV principal09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les engins des sites du Sydeme et de la régie Ecotri Moselle-Est. Les parties ont constitué un groupement de commandes pour la passation du marché public coordonné par le Sydeme. Plus précisément, les prestations comprennent:
— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR),
— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 734.42 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 01: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Morsbach
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations comprennent:
— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,
— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 02: fourniture et livraison de carburant pour les engins du centre de tri des recyclables de Sainte-Fontaine à Saint-Avold et du futur centre de transfert de Creutzwald
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
Centre de tri des recyclables de Sainte-Fontaine à Saint-Avold.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations comprennent:
— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,
— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 03: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Sarreguemines
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations comprennent:
— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,
— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 04: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Faulquemont
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
Centre de tri multiflux de Faulquemont.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations comprennent:
— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,
— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et livraison de carburant pour les engins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bolloré Energy SA
Adresse postale: 11 rue du Port
Ville: Grosbliederstroff
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57520
Pays: France
Adresse internet:
https://www.bollore-energy.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 734.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et livraison de carburant pour les engins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bolloré Energy
Adresse postale: 14 rue du Port
Ville: Grosbliederstroff
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57520
Pays: France
Adresse internet:
https://www.bollore-energy.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 734.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et livraison de carburant pour les engins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bolloré Energy
Adresse postale: 14 rue du Port
Ville: Grosbliederstroff
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57520
Pays: France
Adresse internet:
https://www.bollore-energy.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 734.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et livraison de carburant pour les engins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bolloré Energy
Adresse postale: 14 rue du Port
Ville: Grosbliederstroff
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57520
Pays: France
Adresse internet:
https://www.bollore-energy.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 734.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/12/2019