Fournitures - 617918-2019

27/12/2019    S249

France-Morsbach: Gasoils

2019/S 249-617918

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sydeme
Numéro national d'identification: 255 704 900 00034
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot
Ville: Morsbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57600
Pays: France
Courriel: marches_publics@sydeme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sydeme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Ecotri Moselle-Est
Numéro national d'identification: 44972233900057
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot, CS 70077
Ville: Forbach Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57602
Pays: France
Courriel: marchespublics@sydeme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sydeme.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant pour les engins

Numéro de référence: Carburant - SYDEME - 01/2019
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les engins des sites du Sydeme et de la régie Ecotri Moselle-Est. Les parties ont constitué un groupement de commandes pour la passation du marché public coordonné par le Sydeme. Plus précisément, les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR),

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 734.42 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 01: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Morsbach

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Méthavalor à Morsbach.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 02: fourniture et livraison de carburant pour les engins du centre de tri des recyclables de Sainte-Fontaine à Saint-Avold et du futur centre de transfert de Creutzwald

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Centre de tri des recyclables de Sainte-Fontaine à Saint-Avold.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 03: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Sarreguemines

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Sarreguemines.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 04: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Faulquemont

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Centre de tri multiflux de Faulquemont.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 008-013758
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant pour les engins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bolloré Energy SA
Adresse postale: 11 rue du Port
Ville: Grosbliederstroff
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57520
Pays: France
Adresse internet: https://www.bollore-energy.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 734.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant pour les engins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bolloré Energy
Adresse postale: 14 rue du Port
Ville: Grosbliederstroff
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57520
Pays: France
Adresse internet: https://www.bollore-energy.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 734.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant pour les engins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bolloré Energy
Adresse postale: 14 rue du Port
Ville: Grosbliederstroff
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57520
Pays: France
Adresse internet: https://www.bollore-energy.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 734.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant pour les engins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bolloré Energy
Adresse postale: 14 rue du Port
Ville: Grosbliederstroff
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57520
Pays: France
Adresse internet: https://www.bollore-energy.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 734.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019