Fournitures - 618147-2019

27/12/2019    S249    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Carros: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

2019/S 249-618147

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Carros
Numéro national d'identification: 21060033400010
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002
Ville: Carros Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06512
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commande-publique@ville-carros.fr
Téléphone: +33 492084470
Fax: +33 493088049

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-carros.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de matériels de bureaux, de matériels pédagogiques, de jeux et jouets éducatifs, de matériels et équipements sportifs et de manuels scolaires

II.1.2)Code CPV principal
30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne l'achat de fournitures administratives de bureau, de papier de reprographie à usage des services administratifs de la ville; l'achat de matériels pédagogiques à usage scolaire et éducatif; l'achat de jeux et de jouets éducatifs et sportifs; l'achat de manuels scolaires à destination des écoles élémentaires de la ville et l'achat de matériels et équipements sportifs pour les services des sports.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 604 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures administratives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Carros, 2 rue de l'Eusière, CS 70002, 06512 Carros Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend notamment les familles de produits suivants:

— écriture,

— papeterie (cahier, étiquette, enveloppe…),

— petits accessoires de bureau (calculatrice, règle…),

— classement, archivage (boite d'archives, intercalaire, chemise à élastique 3 rabats, parapheurs, pochettes perforées, classeurs…),

— fournitures diverses (agrafes, ôte agrafes, ciseaux, colle, punaises, trombones, élastiques …),

— agendas, calendriers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 3 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 29 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 8 échantillons sont demandées (voir cadre du mémoire technique et RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels fongibles et pédagogiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Direction de l'éducation — 33 rue des Selves — maison de l'enfance — rue des Abeilles — CAJIP — place André Verdet — école élémentaire Jean Moulin — rue des Abeilles — école maternelle Lou Souléou — A.

II.2.4)Description des prestations:

Il comprend notamment les familles de produits suivants:

— classement, archivage, enveloppe, intercalaire, pochettes, classeur à levier, registre d'appel …,

— agendas,

— écriture,

— protège-cahier,

— colle,

— cahier d'écritures,

— matériels pédagogiques (perles de rocailles, fil de nylon, gomettes, pâtes à modeler…),

— feuilles, feuilles de dessin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 6 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 58 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 3 échantillons sont demandés (voir cadre du mémoire technique et RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier pour reprographie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Carros — 2 rue de l'Eusière.

II.2.4)Description des prestations:

Il comprend notamment les familles de produits suivants:

— papier blanc A4,

— papier blanc A3,

— papier couleur A4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 4 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 18 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 1 échantillon est demandé (voir cadre du mémoire technique et RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achats de jouets et de jeux éducatifs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Direction de l'éducation — 33 rue des Selves — maison de l'enfance — rue des Abeilles — CAJIP — place André Verdet — école élémentaire Jean Moulin — rue des Abeilles — école maternelle Lou Souléou — A.

II.2.4)Description des prestations:

Il comprend notamment les familles de produits suivants:

— animaux de la ferme,

— balles en mousse,

— ballon de football,

— cerceaux,

— cônes de délimitation,

— légumes dinette,

— jeux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 12 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achats de manuels scolaires et supports audio et vidéo

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22112000 Manuels scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Direction de l'éducation — 33 rue des Selves — maison de l'enfance — rue des Abeilles — CAJIP — place André Verdet — école élémentaire Jean Moulin — rue des Abeilles — école maternelle Lou Souléou — A.

II.2.4)Description des prestations:

Il comprend notamment les familles de produits suivants:

— fichier élève mathématiques cycle 2,

— cahier d'activités mathématiques élève cycle 2 ,

— manuels guide pédagogique du maître mathématiques cycle 2,

— fichier élève mathématiques cycle 3,

— cahier d'activités mathématiques élève cycle 3,

— fichiers élève lecture cycle 2 ,

— cahiers d'activités lecture cycle 2 ,

— fichiers élève lecture cycle 3,

— cahiers d'activités lecture cycle 3,

— dictées cycle 3,

— cup of tea cycle 3. Livre élève,

— livre scolaire de l'école élémentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 5 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 25 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de matériels et équipements sportifs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Gymnase — quartier du Planet.

II.2.4)Description des prestations:

Il comprend notamment les familles de produits suivants: activités athlétiques — basket — divers accessoires pour des activités ludiques et sportives Football/Futsal — handball — volley Ball/Beach volley.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 1 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 9 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 124-302193
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures administratives

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Matériels fongibles et pédagogiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichon SAS
Numéro national d'identification: 40149482800023
Adresse postale: ZI Molinala Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Ville: La Talaudière
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 42353
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 232 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de papier pour reprographie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Riviera Office
Numéro national d'identification: 41103280200056
Adresse postale: 2720 chemin Saint-Bernard, les Moulins, porte 14
Ville: Vallauris
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Achat de jeux et jouets éducatifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charlemagne Professionnel
Numéro national d'identification: 65950183700010
Adresse postale: ZAC les Espaluns, avenue Lavoisier
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Achat de manuels scolaires et supports audio et vidéo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichons SAS
Numéro national d'identification: 40149482800023
Adresse postale: ZI Molinala Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Ville: La Talaudière
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 42353
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Achat de matériels sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Casal Sport — Sports et Loisirs
Numéro national d'identification: 31026937800015
Adresse postale: ZA Activeum, rue Bleriot-Altorf
Ville: Molsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: mairie de Carros — service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière CS 70002 — 06512 Carros Cedex.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Les échantillons, indiqués dans le BPU, sont exigés pour les lots nº 1, 2, et 3. Ces échantillons sont à déposer pour la même date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: direction administration et finances service de la commande publique 2, rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex, horaires: du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Un récépissé sera remis aux candidats ayant remis des échantillons avec l'indication du jour et heure de dépôt. Les prix sont révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019