Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT (ESH)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
PRESTATION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES BORNES ENTERREES OU SEMI-ENTERREES DE COLLECTES DE DECHETS SUR LES RESIDENCES DE DOMOFRANCE
Numéro de référence: 2021-186
II.1.2)Code CPV principal50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre pour une prestation de service d'entretien annuel des bornes enterrées et semi-enterrées
de collecte de déchets pour le patrimoine de Domofrance
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'un accord-cadre pour une prestation de service d'entretien annuel des bornes enterrées et semi-enterréesde collecte de déchets pour le patrimoine de Domofrance dont la liste des résidences est définie au CCTP. Les prestations d'entretien et de maintenance portent principalement sur :- Des travaux de maintenance préventive,- Des travaux de curage des jus retenus en fond de cuve,- Des travaux de désinfection des conteneurs,- Des interventions de dépannage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions tacites de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/01/2022
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Courriel:
na.polec@direccte.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2021